SI d'aménagement de La Sédelle Cazine et Brézentine (SIASEBRE)

MIS À JOUR LE 20/05/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200079671
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Guéret
Département
Creuse (23)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/04/1983
Date d'effet
26/04/1983
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
23300 La Souterraine
Commune du siège
La Souterraine
Téléphone
05 55 63 97 80

Population

13 628Population totale regroupée en vigueur
37,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

23

242300135CC du Pays Sostranien128 019

23

242320109CC du Pays Dunois143 188

23

200034825CA du Grand Guéret21 870

23

242320000CC de Bénévent Grand Bourg4551

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEJEUNE Etienne

Président

CC du Pays Sostranien
M.DUPEUX Eric

Vice président

CC du Pays Dunois

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Grand Guéret

      Saint-Vaury

    • Transfert partiel

      CC de Bénévent Grand Bourg

      Fleurat - Lizières

    • Transfert partiel

      CC du Pays Dunois

      Colondannes - Crozant - Dun-le-Palestel - La Chapelle-Baloue - Lafat - Naillat - Sagnat

    • Transfert partiel

      CC du Pays Sostranien

      La Souterraine - Noth - Saint-Agnant-de-Versillat - Saint-Germain-Beaupré - Saint-Léger-Bridereix - Saint-Priest-la-Feuille

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Grand Guéret

      Saint-Vaury

    • Transfert partiel

      CC de Bénévent Grand Bourg

      Fleurat - Lizières

    • Transfert partiel

      CC du Pays Dunois

      Colondannes - Crozant - Dun-le-Palestel - La Chapelle-Baloue - Lafat - Naillat - Sagnat

    • Transfert partiel

      CC du Pays Sostranien

      La Souterraine - Noth - Saint-Agnant-de-Versillat - Saint-Germain-Beaupré - Saint-Léger-Bridereix - Saint-Priest-la-Feuille

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Grand Guéret

      Saint-Vaury

    • Transfert partiel

      CC de Bénévent Grand Bourg

      Fleurat - Lizières

    • Transfert partiel

      CC du Pays Dunois

      Colondannes - Crozant - Dun-le-Palestel - La Chapelle-Baloue - Lafat - Naillat - Sagnat

    • Transfert partiel

      CC du Pays Sostranien

      La Souterraine - Noth - Saint-Agnant-de-Versillat - Saint-Germain-Beaupré - Saint-Léger-Bridereix - Saint-Priest-la-Feuille

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Grand Guéret

      Saint-Vaury

    • Transfert partiel

      CC de Bénévent Grand Bourg

      Fleurat - Lizières

    • Transfert partiel

      CC du Pays Dunois

      Colondannes - Crozant - Dun-le-Palestel - La Chapelle-Baloue - Lafat - Naillat - Sagnat

    • Transfert partiel

      CC du Pays Sostranien

      La Souterraine - Noth - Saint-Agnant-de-Versillat - Saint-Germain-Beaupré - Saint-Léger-Bridereix - Saint-Priest-la-Feuille

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 25/04/1983

Création d'un groupement

Le 20/05/2022

Le 28/12/2020

Modification des ressources fiscales et financières

Le 01/10/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 23/01/2020

Adhésion d'une collectivité à un EPCI