SI d'aménagement de La Sédelle Cazine et Brézentine (SIASEBRE)
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LEJEUNE Etienne | Président | CC du Pays Sostranien |
| M. | DUPEUX Eric | Vice-président | CC du Pays Dunois |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CA du Grand Guéret
Saint-Vaury
CC de Bénévent Grand Bourg
Fleurat - Lizières
CC du Pays Dunois
Colondannes - Crozant - Dun-le-Palestel - La Chapelle-Baloue - Lafat - Naillat - Sagnat
CC du Pays Sostranien
La Souterraine - Noth - Saint-Agnant-de-Versillat - Saint-Germain-Beaupré - Saint-Léger-Bridereix - Saint-Priest-la-Feuille
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CA du Grand Guéret
Saint-Vaury
CC de Bénévent Grand Bourg
Fleurat - Lizières
CC du Pays Dunois
Colondannes - Crozant - Dun-le-Palestel - La Chapelle-Baloue - Lafat - Naillat - Sagnat
CC du Pays Sostranien
La Souterraine - Noth - Saint-Agnant-de-Versillat - Saint-Germain-Beaupré - Saint-Léger-Bridereix - Saint-Priest-la-Feuille
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
CA du Grand Guéret
Saint-Vaury
CC de Bénévent Grand Bourg
Fleurat - Lizières
CC du Pays Dunois
Colondannes - Crozant - Dun-le-Palestel - La Chapelle-Baloue - Lafat - Naillat - Sagnat
CC du Pays Sostranien
La Souterraine - Noth - Saint-Agnant-de-Versillat - Saint-Germain-Beaupré - Saint-Léger-Bridereix - Saint-Priest-la-Feuille
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CA du Grand Guéret
Saint-Vaury
CC de Bénévent Grand Bourg
Fleurat - Lizières
CC du Pays Dunois
Colondannes - Crozant - Dun-le-Palestel - La Chapelle-Baloue - Lafat - Naillat - Sagnat
CC du Pays Sostranien
La Souterraine - Noth - Saint-Agnant-de-Versillat - Saint-Germain-Beaupré - Saint-Léger-Bridereix - Saint-Priest-la-Feuille
- Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)