SI d'aménagement de La Sédelle Cazine et Brézentine (SIASEBRE)
MIS À JOUR LE 20/05/2022
Informations générales
Nature juridique
Identification
Syndicat à la carte
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | LEJEUNE Etienne | Président | CC du Pays Sostranien |
M. | DUPEUX Eric | Vice président | CC du Pays Dunois |
Compétences
4
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CA du Grand Guéret
Saint-Vaury
Transfert partiel
CC de Bénévent Grand Bourg
Fleurat - Lizières
Transfert partiel
CC du Pays Dunois
Colondannes - Crozant - Dun-le-Palestel - La Chapelle-Baloue - Lafat - Naillat - Sagnat
Transfert partiel
CC du Pays Sostranien
La Souterraine - Noth - Saint-Agnant-de-Versillat - Saint-Germain-Beaupré - Saint-Léger-Bridereix - Saint-Priest-la-Feuille
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CA du Grand Guéret
Saint-Vaury
Transfert partiel
CC de Bénévent Grand Bourg
Fleurat - Lizières
Transfert partiel
CC du Pays Dunois
Colondannes - Crozant - Dun-le-Palestel - La Chapelle-Baloue - Lafat - Naillat - Sagnat
Transfert partiel
CC du Pays Sostranien
La Souterraine - Noth - Saint-Agnant-de-Versillat - Saint-Germain-Beaupré - Saint-Léger-Bridereix - Saint-Priest-la-Feuille
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CA du Grand Guéret
Saint-Vaury
Transfert partiel
CC de Bénévent Grand Bourg
Fleurat - Lizières
Transfert partiel
CC du Pays Dunois
Colondannes - Crozant - Dun-le-Palestel - La Chapelle-Baloue - Lafat - Naillat - Sagnat
Transfert partiel
CC du Pays Sostranien
La Souterraine - Noth - Saint-Agnant-de-Versillat - Saint-Germain-Beaupré - Saint-Léger-Bridereix - Saint-Priest-la-Feuille
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CA du Grand Guéret
Saint-Vaury
Transfert partiel
CC de Bénévent Grand Bourg
Fleurat - Lizières
Transfert partiel
CC du Pays Dunois
Colondannes - Crozant - Dun-le-Palestel - La Chapelle-Baloue - Lafat - Naillat - Sagnat
Transfert partiel
CC du Pays Sostranien
La Souterraine - Noth - Saint-Agnant-de-Versillat - Saint-Germain-Beaupré - Saint-Léger-Bridereix - Saint-Priest-la-Feuille
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
8
Le 25/04/1983
Le 20/05/2022
Le 28/12/2020
Le 01/10/2020
Le 23/01/2020