CC du Pays Sostranien

MIS À JOUR LE 31/12/2021

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
242300135
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Guéret
Département
Creuse (23)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
28/12/1995
Date d'effet
01/01/1996

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
10 Rue Joliot-Curie
Immeuble Les Tourterelles
23300 La Souterraine
Commune du siège
La Souterraine
Téléphone
05 55 63 91 11
Adresse électronique
cc.pays-sostranien@wanadoo.fr
Site internet
cc.pays-sostranien@wanadoo.fr

Population

10 546Population totale regroupée en vigueur
38,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

23

23015212301501Azerables2820

23

23018212301808Bazelat1235

23

23176212317606La Souterraine145 155

23

23143212314306Noth1504

23

23177212317705Saint-Agnant-de-Versillat31 090

23

23199212319909Saint-Germain-Beaupré1363

23

23207212320709Saint-Léger-Bridereix1171

23

23219212321905Saint-Maurice-la-Souterraine31 144

23

23235212323505Saint-Priest-la-Feuille2736

23

23258212325807Vareilles1328

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEJEUNE Etienne

Président

La Souterraine
MmeLUGUET Fabienne

Vice président

La Souterraine
MmeJAMMOT Brigitte

Vice président

La Souterraine
M.FILLOUX Patrice

Vice président

La Souterraine
M.DECOURSIER Pierre

Vice président

Saint-Agnant-de-Versillat
M.PIOFFRET Jean-Marc

Vice président

Saint-Priest-la-Feuille
MmeAUGROS Evelyne

Vice président

Saint-Maurice-la-Souterraine
MmeBARRAT Geneviève

Vice président

Saint-Germain-Beaupré
M.MALFAISAN Frédéric

Vice président

Saint-Léger-Bridereix

Compétences

26

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

87

200035392SM d'aménagement du bassin de la Gartempe et de ses affluents (SMABGA)

SMF

46 068

87

258728658SM DORSAL

SMO

657 298

36

200079663SM d'aménagement Brenne-Creuse-Anglin-Claise

SMF

68 869

23

200079671SI d'aménagement de La Sédelle Cazine et Brézentine (SIASEBRE)

SMF

13 628

23

252300207SMIPAC

SMF

52 817

23

252314307SM de la Fôt

SMO

10 546

23

200002434SMF contrat de rivière Gartempe

SMF

226 766

23

252309646Syndicat départemental des énergies de la Creuse

SMF

150 077

23

252326079EVOLIS 23

SMF

106 176

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

750 896Dotation globaleen euros

750896 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation547 24673 %
Dont dotation d'intercommunalité203 65027 %
64,6 €DGF par habitant
11 631Population "DGF"
4 419 640 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

12

Le 28/12/1995

Création d'un groupement

Le 31/12/2021

Le 16/07/2020

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Le 25/10/2019

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 12/07/2019

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