SM d'aménagement du bassin de la Gartempe et de ses affluents (SMABGA)

MIS À JOUR LE 24/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200035392
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bellac
Département
Haute-Vienne (87)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/11/2012
Date d'effet
01/01/2013
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place de la République
Mairie
87290 Châteauponsac
Commune du siège
Châteauponsac
Téléphone
05 55 76 64 33
Adresse électronique
smabga@sfr.fr

Population

46 068Population totale regroupée en vigueur
25,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

23

242300135CC du Pays Sostranien38 537

23

242320000CC de Bénévent Grand Bourg1379

87

200066512CC Élan Limousin Avenir Nature1012 857

87

200071942CC Haut Limousin en Marche1519 113

87

248719262CC Gartempe - Saint Pardoux65 182

Délégués

35

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FIOUX Alain

Président

CC Haut Limousin en Marche
M.BARRAUD Pascal

1er Vice président

CC Gartempe - Saint Pardoux
M.REYNAUD Gilles

2ème Vice président

CC Haut Limousin en Marche
M.BOURDIN Hugo

3ème Vice président

CC Élan Limousin Avenir Nature
MmeTONIAL Brigitte

4ème Vice président

CC Gartempe - Saint Pardoux
M.GALLY Bruno

Membre du bureau

CC Élan Limousin Avenir Nature
Mmedu PUYTISON Claire

Membre du bureau

CC Gartempe - Saint Pardoux
M.HORRY Jean-Marie

Autre délégué

CC Élan Limousin Avenir Nature
MmePERROT Michèle

Autre délégué

CC Élan Limousin Avenir Nature
M.POULET Jean-Paul

Autre délégué

CC Élan Limousin Avenir Nature
M.GABAUD Jérôme

Autre délégué

CC Élan Limousin Avenir Nature
M.LEGAY Jean-Marc

Autre délégué

CC Élan Limousin Avenir Nature
M.AUZEMERY Alain

Autre délégué

CC Élan Limousin Avenir Nature
MmeJOUANNETAUD Gisèle

Autre délégué

CC Élan Limousin Avenir Nature
M.PEIGNET Bernard

Autre délégué

CC Élan Limousin Avenir Nature
MmeGORIN Claudine

Autre délégué

CC Haut Limousin en Marche
M.HEGARTY Thomas

Autre délégué

CC Haut Limousin en Marche
MmeLARANT Myriam

Autre délégué

CC Haut Limousin en Marche
M.MAUDUIT Jean-Luc

Autre délégué

CC Haut Limousin en Marche
M.NIVARRE Lionel

Autre délégué

CC Haut Limousin en Marche
M.PATURAUD Fabrice

Autre délégué

CC Haut Limousin en Marche
MmeSAILLARD Madeleine

Autre délégué

CC Haut Limousin en Marche
M.DAMAR Vincent

Autre délégué

CC Haut Limousin en Marche
M.DAUNY Jean-Charles

Autre délégué

CC Haut Limousin en Marche
M.NADAUD Dominique

Autre délégué

CC Haut Limousin en Marche
M.PERICHET Daniel

Autre délégué

CC Haut Limousin en Marche
MmeSINGEOT Anne-Marie

Autre délégué

CC Haut Limousin en Marche
M.GENTY Guillaume

Autre délégué

CC Haut Limousin en Marche
M.RIFFAUD Gérard

Autre délégué

CC Gartempe - Saint Pardoux
MmeTHOMAS Marie-Laure

Autre délégué

CC Gartempe - Saint Pardoux
M.CHAPUT Christophe

Autre délégué

CC Gartempe - Saint Pardoux
MmeAUCLAIR DECOURSIER Marie

Autre délégué

CC du Pays Sostranien
M.KERSKENS Dominique

Autre délégué

CC du Pays Sostranien
M.BORIE Julien

Autre délégué

CC du Pays Sostranien
MmeSIMON Sophie

Autre délégué

CC de Bénévent Grand Bourg

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Élan Limousin Avenir Nature

      Breuilaufa - Chamboret - Le Buis - Nantiat - Thouron - Vaulry

    • Transfert partiel

      CC Haut Limousin en Marche

      Arnac-la-Poste - Cromac - Dompierre-les-Églises - Droux - Jouac - Les Grands-Chézeaux - Lussac-les-Églises - Magnac-Laval - Mailhac-sur-Benaize - Saint-Georges-les-Landes - Saint-Hilaire-la-Treille - Saint-Léger-Magnazeix - Saint-Martin-le-Mault - Saint-Sulpice-les-Feuilles - Villefavard

    • Transfert partiel

      CC de Bénévent Grand Bourg

      Arrènes - Saint-Goussaud

    • Transfert partiel

      CC du Pays Sostranien

      Azerables - La Souterraine - Saint-Agnant-de-Versillat - Saint-Maurice-la-Souterraine - Vareilles

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Élan Limousin Avenir Nature

      Bersac-sur-Rivalier - Bessines-sur-Gartempe - Breuilaufa - Chamboret - Compreignac - Folles - Fromental - Laurière - Le Buis - Nantiat - Razès - Saint-Léger-la-Montagne - Saint-Sulpice-Laurière - Thouron - Vaulry

    • Transfert partiel

      CC Haut Limousin en Marche

      Arnac-la-Poste - Azat-le-Ris - Bellac - Berneuil - Blanzac - Cromac - Dinsac - Dompierre-les-Églises - Droux - Jouac - La Bazeuge - La Croix-sur-Gartempe - Le Dorat - Les Grands-Chézeaux - Lussac-les-Églises - Magnac-Laval - Mailhac-sur-Benaize - Oradour-Saint-Genest - Peyrat-de-Bellac - Saint-Bonnet-de-Bellac - Saint-Georges-les-Landes - Saint-Hilaire-la-Treille - Saint-Junien-les-Combes - Saint-Léger-Magnazeix - Saint-Martin-le-Mault - Saint-Ouen-sur-Gartempe - Saint-Sornin-la-Marche - Saint-Sulpice-les-Feuilles - Tersannes - Val-d'Oire-et-Gartempe - Verneuil-Moustiers - Villefavard

    • Transfert partiel

      CC de Bénévent Grand Bourg

      Arrènes - Saint-Goussaud

    • Transfert partiel

      CC du Pays Sostranien

      Azerables - La Souterraine - Saint-Agnant-de-Versillat - Saint-Maurice-la-Souterraine - Vareilles

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Élan Limousin Avenir Nature

      Bersac-sur-Rivalier - Bessines-sur-Gartempe - Breuilaufa - Chamboret - Compreignac - Folles - Fromental - Laurière - Le Buis - Nantiat - Razès - Saint-Léger-la-Montagne - Saint-Sulpice-Laurière - Thouron - Vaulry

    • Transfert partiel

      CC Haut Limousin en Marche

      Arnac-la-Poste - Azat-le-Ris - Bellac - Berneuil - Blanzac - Cromac - Dinsac - Dompierre-les-Églises - Droux - Jouac - La Bazeuge - La Croix-sur-Gartempe - Le Dorat - Les Grands-Chézeaux - Lussac-les-Églises - Magnac-Laval - Mailhac-sur-Benaize - Oradour-Saint-Genest - Peyrat-de-Bellac - Saint-Bonnet-de-Bellac - Saint-Georges-les-Landes - Saint-Hilaire-la-Treille - Saint-Junien-les-Combes - Saint-Léger-Magnazeix - Saint-Martin-le-Mault - Saint-Ouen-sur-Gartempe - Saint-Sornin-la-Marche - Saint-Sulpice-les-Feuilles - Tersannes - Val-d'Oire-et-Gartempe - Verneuil-Moustiers - Villefavard

    • Transfert partiel

      CC de Bénévent Grand Bourg

      Arrènes - Saint-Goussaud

    • Transfert partiel

      CC du Pays Sostranien

      Azerables - La Souterraine - Saint-Agnant-de-Versillat - Saint-Maurice-la-Souterraine - Vareilles

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Élan Limousin Avenir Nature

      Bersac-sur-Rivalier - Bessines-sur-Gartempe - Breuilaufa - Chamboret - Compreignac - Folles - Fromental - Laurière - Le Buis - Nantiat - Razès - Saint-Léger-la-Montagne - Saint-Sulpice-Laurière - Thouron - Vaulry

    • Transfert partiel

      CC Haut Limousin en Marche

      Arnac-la-Poste - Azat-le-Ris - Bellac - Berneuil - Blanzac - Cromac - Dinsac - Dompierre-les-Églises - Droux - Jouac - La Bazeuge - La Croix-sur-Gartempe - Le Dorat - Les Grands-Chézeaux - Lussac-les-Églises - Magnac-Laval - Mailhac-sur-Benaize - Oradour-Saint-Genest - Peyrat-de-Bellac - Saint-Bonnet-de-Bellac - Saint-Georges-les-Landes - Saint-Hilaire-la-Treille - Saint-Junien-les-Combes - Saint-Léger-Magnazeix - Saint-Martin-le-Mault - Saint-Ouen-sur-Gartempe - Saint-Sornin-la-Marche - Saint-Sulpice-les-Feuilles - Tersannes - Val-d'Oire-et-Gartempe - Verneuil-Moustiers - Villefavard

    • Transfert partiel

      CC de Bénévent Grand Bourg

      Arrènes - Saint-Goussaud

    • Transfert partiel

      CC du Pays Sostranien

      Azerables - La Souterraine - Saint-Agnant-de-Versillat - Saint-Maurice-la-Souterraine - Vareilles

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

23

200002434SMF contrat de rivière Gartempe

SMF

226 766

Liste des évènements

10

Le 27/11/2012

Création d'un groupement

Le 24/10/2024

Election du président et des membres du bureau

Le 22/02/2023

Election d'un membre du bureau

Le 05/07/2021

Election d'un vice-président suite démission

Le 15/09/2020

Séance d'installation et élection du bureau