SM d'aménagement du bassin de la Gartempe et de ses affluents (SMABGA)

MIS À JOUR LE 12/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200035392
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bellac
Département
Haute-Vienne (87)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/11/2012
Date d'effet
01/01/2013
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place de la République
Mairie
87290 Châteauponsac
Commune du siège
Châteauponsac
Téléphone
05 55 76 64 33
Adresse électronique
smabga@sfr.fr

Population

45 936Population totale regroupée en vigueur
25,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

23

242300135CC du Pays Sostranien38 531

23

242320000CC de Bénévent Grand Bourg1373

87

200066512CC Élan Limousin Avenir Nature1012 761

87

200071942CC Haut Limousin en Marche1519 057

87

248719262CC Gartempe - Saint Pardoux65 214

Délégués

35

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FIOUX Alain

Président

CC Haut Limousin en Marche
MmePETIT Elisabeth

1er Vice-président

CC Élan Limousin Avenir Nature
M.LEFRONT Hugues

2ème Vice-président

CC Gartempe - Saint Pardoux
M.ROCHETTE Pierre

3ème Vice-président

CC Haut Limousin en Marche
M.LEGAY Jean-Marc

4ème Vice-président

CC Élan Limousin Avenir Nature
M.MAJOU Olivier

5ème Vice-président

CC du Pays Sostranien
M.BONNEFOUS Jean-Paul

6ème Vice-président

CC Haut Limousin en Marche
MmeLEGUILLE Adeline

Membre du bureau

CC Haut Limousin en Marche
MmePAILLET Nathalie

Membre du bureau

CC Gartempe - Saint Pardoux
M.POULET Jean-Paul

Autre délégué

CC Élan Limousin Avenir Nature
MmeCOSSIAUX Laurence

Autre délégué

CC Élan Limousin Avenir Nature
M.JARRY Didier

Autre délégué

CC Élan Limousin Avenir Nature
M.PAUFIQUE Thierry

Autre délégué

CC Élan Limousin Avenir Nature
MmeNARDOUT Lise

Autre délégué

CC Élan Limousin Avenir Nature
MmePETIT Caroline

Autre délégué

CC Élan Limousin Avenir Nature
MmeMAUX Mélody

Autre délégué

CC Élan Limousin Avenir Nature
M.VANDERLICK Nicolas

Autre délégué

CC Élan Limousin Avenir Nature
M.REYNAUD Gilles

Autre délégué

CC Haut Limousin en Marche
MmeMASSONNERIE Chantal

Autre délégué

CC Haut Limousin en Marche
M.LOUIS Eric

Autre délégué

CC Haut Limousin en Marche
M.ROUSSEAU Michel

Autre délégué

CC Haut Limousin en Marche
M.MICHELET Francis

Autre délégué

CC Haut Limousin en Marche
MmeBURNIER Maria

Autre délégué

CC Haut Limousin en Marche
M.BOUX Michel

Autre délégué

CC Haut Limousin en Marche
M.BEAUBERT Damien

Autre délégué

CC Haut Limousin en Marche
M.NORMAND Guy

Autre délégué

CC Haut Limousin en Marche
M.MONTEILLER Stéphane

Autre délégué

CC Haut Limousin en Marche
M.MOURGAUD Jean-Luc

Autre délégué

CC Haut Limousin en Marche
M.MAURICE Thierry

Autre délégué

CC Gartempe - Saint Pardoux
M.LE ROY Bruneau

Autre délégué

CC Gartempe - Saint Pardoux
M.PREVOST Christian

Autre délégué

CC Gartempe - Saint Pardoux
M.CHAPUT Christophe

Autre délégué

CC Gartempe - Saint Pardoux
M.PARROT Bernard

Autre délégué

CC du Pays Sostranien
M.LAGUIDE Jean-François

Autre délégué

CC du Pays Sostranien
M.PLUVIAUD Mickaël

Autre délégué

CC de Bénévent Grand Bourg

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Élan Limousin Avenir Nature

      Breuilaufa - Chamboret - Le Buis - Nantiat - Thouron - Vaulry

    • Transfert partiel

      CC Haut Limousin en Marche

      Arnac-la-Poste - Cromac - Dompierre-les-Églises - Droux - Jouac - Les Grands-Chézeaux - Lussac-les-Églises - Magnac-Laval - Mailhac-sur-Benaize - Saint-Georges-les-Landes - Saint-Hilaire-la-Treille - Saint-Léger-Magnazeix - Saint-Martin-le-Mault - Saint-Sulpice-les-Feuilles - Villefavard

    • Transfert partiel

      CC de Bénévent Grand Bourg

      Arrènes - Saint-Goussaud

    • Transfert partiel

      CC du Pays Sostranien

      Azerables - La Souterraine - Saint-Agnant-de-Versillat - Saint-Maurice-la-Souterraine - Vareilles

    • Transfert total

      CC Gartempe - Saint Pardoux

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Élan Limousin Avenir Nature

      Bersac-sur-Rivalier - Bessines-sur-Gartempe - Breuilaufa - Chamboret - Compreignac - Folles - Fromental - Laurière - Le Buis - Nantiat - Razès - Saint-Léger-la-Montagne - Saint-Sulpice-Laurière - Thouron - Vaulry

    • Transfert partiel

      CC Haut Limousin en Marche

      Arnac-la-Poste - Azat-le-Ris - Bellac - Berneuil - Blanzac - Cromac - Dinsac - Dompierre-les-Églises - Droux - Jouac - La Bazeuge - La Croix-sur-Gartempe - Le Dorat - Les Grands-Chézeaux - Lussac-les-Églises - Magnac-Laval - Mailhac-sur-Benaize - Oradour-Saint-Genest - Peyrat-de-Bellac - Saint-Bonnet-de-Bellac - Saint-Georges-les-Landes - Saint-Hilaire-la-Treille - Saint-Junien-les-Combes - Saint-Léger-Magnazeix - Saint-Martin-le-Mault - Saint-Ouen-sur-Gartempe - Saint-Sornin-la-Marche - Saint-Sulpice-les-Feuilles - Tersannes - Val-d'Oire-et-Gartempe - Verneuil-Moustiers - Villefavard

    • Transfert partiel

      CC de Bénévent Grand Bourg

      Arrènes - Saint-Goussaud

    • Transfert partiel

      CC du Pays Sostranien

      Azerables - La Souterraine - Saint-Agnant-de-Versillat - Saint-Maurice-la-Souterraine - Vareilles

    • Transfert total

      CC Gartempe - Saint Pardoux

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Élan Limousin Avenir Nature

      Bersac-sur-Rivalier - Bessines-sur-Gartempe - Breuilaufa - Chamboret - Compreignac - Folles - Fromental - Laurière - Le Buis - Nantiat - Razès - Saint-Léger-la-Montagne - Saint-Sulpice-Laurière - Thouron - Vaulry

    • Transfert partiel

      CC Haut Limousin en Marche

      Arnac-la-Poste - Azat-le-Ris - Bellac - Berneuil - Blanzac - Cromac - Dinsac - Dompierre-les-Églises - Droux - Jouac - La Bazeuge - La Croix-sur-Gartempe - Le Dorat - Les Grands-Chézeaux - Lussac-les-Églises - Magnac-Laval - Mailhac-sur-Benaize - Oradour-Saint-Genest - Peyrat-de-Bellac - Saint-Bonnet-de-Bellac - Saint-Georges-les-Landes - Saint-Hilaire-la-Treille - Saint-Junien-les-Combes - Saint-Léger-Magnazeix - Saint-Martin-le-Mault - Saint-Ouen-sur-Gartempe - Saint-Sornin-la-Marche - Saint-Sulpice-les-Feuilles - Tersannes - Val-d'Oire-et-Gartempe - Verneuil-Moustiers - Villefavard

    • Transfert partiel

      CC de Bénévent Grand Bourg

      Arrènes - Saint-Goussaud

    • Transfert partiel

      CC du Pays Sostranien

      Azerables - La Souterraine - Saint-Agnant-de-Versillat - Saint-Maurice-la-Souterraine - Vareilles

    • Transfert total

      CC Gartempe - Saint Pardoux

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Élan Limousin Avenir Nature

      Bersac-sur-Rivalier - Bessines-sur-Gartempe - Breuilaufa - Chamboret - Compreignac - Folles - Fromental - Laurière - Le Buis - Nantiat - Razès - Saint-Léger-la-Montagne - Saint-Sulpice-Laurière - Thouron - Vaulry

    • Transfert partiel

      CC Haut Limousin en Marche

      Arnac-la-Poste - Azat-le-Ris - Bellac - Berneuil - Blanzac - Cromac - Dinsac - Dompierre-les-Églises - Droux - Jouac - La Bazeuge - La Croix-sur-Gartempe - Le Dorat - Les Grands-Chézeaux - Lussac-les-Églises - Magnac-Laval - Mailhac-sur-Benaize - Oradour-Saint-Genest - Peyrat-de-Bellac - Saint-Bonnet-de-Bellac - Saint-Georges-les-Landes - Saint-Hilaire-la-Treille - Saint-Junien-les-Combes - Saint-Léger-Magnazeix - Saint-Martin-le-Mault - Saint-Ouen-sur-Gartempe - Saint-Sornin-la-Marche - Saint-Sulpice-les-Feuilles - Tersannes - Val-d'Oire-et-Gartempe - Verneuil-Moustiers - Villefavard

    • Transfert partiel

      CC de Bénévent Grand Bourg

      Arrènes - Saint-Goussaud

    • Transfert partiel

      CC du Pays Sostranien

      Azerables - La Souterraine - Saint-Agnant-de-Versillat - Saint-Maurice-la-Souterraine - Vareilles

    • Transfert total

      CC Gartempe - Saint Pardoux

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

23

200002434SMF contrat de rivière Gartempe

SMF

216 177

Liste des évènements

2

Le 27/11/2012

Création d'un groupement