CC Gartempe - Saint Pardoux

MIS À JOUR LE 02/12/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
248719262
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Bellac
Département
Haute-Vienne (87)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/12/1999
Date d'effet
23/12/1999

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
16 Avenue Lorraine
87290 Châteauponsac
Commune du siège
Châteauponsac
Téléphone
05 55 60 93 10
Adresse électronique
gartempe.saint-pardoux@wanadoo.fr
Site internet
www.gartempe-saint-pardoux.fr

Population

5 182Population totale regroupée en vigueur
21,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

87

87007218700706Balledent1201

87

87041218704104Châteauponsac102 054

87

87121218712107Rancon3486

87

87133218713303Saint-Amand-Magnazeix3489

87

87128200085025Saint-Pardoux-le-Lac71 386

87

87180218718005Saint-Sornin-Leulac3566

Délégués

27

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RUMEAU Gérard

Président

Châteauponsac
M.CREYSSAC Michel

1er Vice président

Rancon
M.PEYRESBLANQUES Vincent

2ème Vice président

Saint-Pardoux-le-Lac
MmePETIT Mady

3ème Vice président

Balledent
M.PINEL Didier

4ème Vice président

Saint-Sornin-Leulac
M.GERMANAUD Michel

5ème Vice président

Châteauponsac
M.MIRGUET Patrice

6ème Vice président

Saint-Amand-Magnazeix
M.DESSON Eric

Autre délégué

Châteauponsac
M.MARTIN Pierre Jean René

Autre délégué

Châteauponsac
MmeMASSIAS Virginie

Autre délégué

Châteauponsac
MmeROUAULT Nadège

Autre délégué

Châteauponsac
MmeSTEPHEN Frances

Autre délégué

Châteauponsac
M.BARAUD Pascal

Autre délégué

Châteauponsac
MmeALBESPY Annie

Autre délégué

Châteauponsac
MmeFRANCOIS Séverine

Autre délégué

Châteauponsac
MmeTONIAL Brigitte

Autre délégué

Saint-Amand-Magnazeix
M.VIDAL Jean-Marie

Autre délégué

Saint-Amand-Magnazeix
M.BAYLE William

Autre délégué

Saint-Pardoux-le-Lac
M.DELATTRE Joël

Autre délégué

Saint-Pardoux-le-Lac
M.LARDILLIER Jean-Michel

Autre délégué

Saint-Pardoux-le-Lac
MmeLE LOSTEC Maryline

Autre délégué

Saint-Pardoux-le-Lac
Mmedu PUYTISON Claire

Autre délégué

Saint-Pardoux-le-Lac
M.RILLER Daniel

Autre délégué

Saint-Pardoux-le-Lac
M.DUBOIS Ludovic

Autre délégué

Saint-Sornin-Leulac
M.SEMAVOINE Fabien

Autre délégué

Saint-Sornin-Leulac
M.RIFFAUD Gérard

Autre délégué

Rancon
M.COUNORD Jean-Louis

Autre délégué

Rancon

Compétences

26

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

87

200035392SM d'aménagement du bassin de la Gartempe et de ses affluents (SMABGA)

SMF

46 068

87

258700251SM départemental pour l'élimination des déchets ménagers et assimilés

SMO

168 427

87

258704121Syndicat de voirie de la région de Bessines-sur-Gartempe

SMF

15 422

87

258728658SM DORSAL

SMO

657 298

87

258708585Syndicat énergies Haute-Vienne

SMO

379 069

23

252300207SMIPAC

SMF

52 817

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

263 386Dotation globaleen euros

263386 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation102 20839 %
Dont dotation d'intercommunalité161 17861 %
43,8 €DGF par habitant
6 010Population "DGF"
955 769 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

9

Le 23/12/1999

Création d'un groupement

Le 24/04/2018

AP portant extension des compétences de la CC Gartempe Saint-Pardoux ajout de la compétence optionnelle "politique du logement et du cadre de vie-mise en oeuvre d'une opération programmée de l'amélioration de l'habitat (OPAH) ajout de la compétence facultative "réalisation et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communication électroniques sur le territoire communautaire ; aménagement numérique et déploiement du haut et très haut débit, réseaux.

Le 11/04/2018

Délibération du 11/04/2018 - conseil communautaire de la CC Gartempe Saint-Pardoux - redéfinition de l'intérêt communautaire pour les compétences en matière : - d'équipement sportif, - d'équipement culturel, de construction, - d'entretien et de fonctionnement d'équipement de l'enseignement préélémentaire et élémentaire, - d'aménagement de l'espace. Annule et remplace la délibération n° 2017-11-002.

Le 01/01/2018

Mise à jour de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018

Le 30/12/2016

AP portant mise en conformité des statuts de la CC Gartempe-Saint-Pardoux conformément à l'article 68-I de la loi NOTRe