Syndicat Coul-Gart-eau

MIS À JOUR LE 01/01/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
248700122
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bellac
Département
Haute-Vienne (87)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/04/1991
Date d'effet
30/04/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place de la République
87290 Châteauponsac
Commune du siège
Châteauponsac
Téléphone
05 55 76 64 33

Population

14 786Population totale regroupée en vigueur
21,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

87

87023218702306Le Buis2182

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

87

258701432SIAEP de Couze - Gartempe84 899

87

248719262CC Gartempe - Saint Pardoux84 526

87

200071942CC Haut Limousin en Marche245 179

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RIGAUD Jean

Vice-président

SIAEP de Couze - Gartempe
M.VAUZELLE Georges

Autre délégué

Le Buis
M.MEOUX Dominique

Autre délégué

Le Buis
M.LEGAY Jean-Marc

Autre délégué

SIAEP de Couze - Gartempe
M.FALCON Laurent

Autre délégué

SIAEP de Couze - Gartempe
M.METAIS Thierry

Autre délégué

SIAEP de Couze - Gartempe
MmeBROUILLE Andréa

Autre délégué

SIAEP de Couze - Gartempe
M.MAZAL Vincent

Autre délégué

SIAEP de Couze - Gartempe
M.GOUDARD Kévin

Autre délégué

SIAEP de Couze - Gartempe

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert total

      SIAEP de Couze - Gartempe

    • Transfert partiel

      CC Haut Limousin en Marche

      Arnac-la-Poste - Cromac - Dompierre-les-Églises - Jouac - Les Grands-Chézeaux - Lussac-les-Églises - Mailhac-sur-Benaize - Saint-Georges-les-Landes - Saint-Hilaire-la-Treille - Saint-Léger-Magnazeix - Saint-Martin-le-Mault - Saint-Sulpice-les-Feuilles

    • Transfert partiel

      CC Gartempe - Saint Pardoux

      Châteauponsac - Saint-Amand-Magnazeix - Saint-Pardoux-le-Lac - Saint-Sornin-Leulac

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 30/04/1991

Création d'un groupement

Le 25/11/2024

Arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant modifications des statuts (extension de périmètre)