SM départemental pour l'élimination des déchets ménagers et assimilés

MIS À JOUR LE 05/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
258700251
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Limoges
Département
Haute-Vienne (87)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/04/1997
Date d'effet
24/04/1997
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
59 Rue de la Filature
ZA du Prouet
87350 Panazol
Commune du siège
Panazol
Téléphone
05 55 12 12 87
Adresse électronique
contact@syded87.org
Site internet
http://www.syded87.org

Population

168 427Population totale regroupée en vigueur
33,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

11

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

87

200059400CC Porte Océane du Limousin426 187

87

248719338CC Briance-Combade25 457

87

200066512CC Élan Limousin Avenir Nature427 848

87

248719262CC Gartempe - Saint Pardoux25 182

87

200071942CC Haut Limousin en Marche423 007

87

248719361CC de Noblat211 981

87

200070506CC Pays de Nexon Monts de Chalus213 338

87

248719353CC des Portes de Vassivière25 768

87

258718741SICTOM de Sud Haute-Vienne421 591

87

248719288CC du Val de Vienne316 563

87

200066520CC Ouest Limousin211 505

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

87

228708517Département de la Haute-Vienne15

Délégués

46

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.AUZEMERY Alain

Président

Département de la Haute-Vienne
MmeROUCHUT Josiane

Vice président

CC de Noblat
M.LAGORCE Edmond

Vice président

SICTOM de Sud Haute-Vienne
M.BARRY Philippe

Vice président

Département de la Haute-Vienne
M.GRANET Jean-Pierre

Membre du bureau

CC Porte Océane du Limousin
M.LE GOUFFE Yves

Membre du bureau

CC Briance-Combade
M.DUPRAT Jean-Jacques

Membre du bureau

CC Élan Limousin Avenir Nature
M.MARTIN Pierre

Membre du bureau

CC Gartempe - Saint Pardoux
M.DE LA SALLE Jacques

Membre du bureau

CC Haut Limousin en Marche
M.BIDAUD Jean-Michel

Membre du bureau

CC des Portes de Vassivière
M.GEHRIG Alain

Membre du bureau

CC du Val de Vienne
M.GEROUARD Christophe

Membre du bureau

CC Ouest Limousin
MmeTUYERAS Sylvie

Membre du bureau

Département de la Haute-Vienne
M.HABRIAS Fabien

Autre délégué

CC Porte Océane du Limousin
M.CLUZEAU Pascal

Autre délégué

CC Porte Océane du Limousin
M.ALLARD Pierre

Autre délégué

CC Porte Océane du Limousin
M.COUEGNAS David

Autre délégué

CC Briance-Combade
M.SOLANS EZQUERRA Rafaël

Autre délégué

CC Élan Limousin Avenir Nature
MmeDELOS Hélène

Autre délégué

CC Élan Limousin Avenir Nature
M.POULET Jean-Paul

Autre délégué

CC Élan Limousin Avenir Nature
M.RIFFAUD Gérard

Autre délégué

CC Gartempe - Saint Pardoux
M.NIVARD Fabrice

Autre délégué

CC Haut Limousin en Marche
M.PEYRONNET Claude

Autre délégué

CC Haut Limousin en Marche
M.MAUDUIT Jean-Luc

Autre délégué

CC Haut Limousin en Marche
M.VALADAS Hervé

Autre délégué

CC de Noblat
M.DESROCHE Christian

Autre délégué

CC Pays de Nexon Monts de Chalus
M.DELOMENIE Bernard

Autre délégué

CC Pays de Nexon Monts de Chalus
M.BAUDEMONT Dominique

Autre délégué

CC des Portes de Vassivière
M.LATOUILLE Christian

Autre délégué

SICTOM de Sud Haute-Vienne
M.LAVOREL Eric

Autre délégué

SICTOM de Sud Haute-Vienne
M.CHAZELLE Alain

Autre délégué

SICTOM de Sud Haute-Vienne
MmeLE GOFF Monique

Autre délégué

CC du Val de Vienne
MmeACHARD Sylvie

Autre délégué

CC du Val de Vienne
M.DARFEUILLES Charles-Antoine

Autre délégué

CC Ouest Limousin
M.JOUANNY Alain

Autre délégué

Département de la Haute-Vienne
MmeLARDY Brigitte

Autre délégué

Département de la Haute-Vienne
MmeTROUBAT Bernadette

Autre délégué

Département de la Haute-Vienne
M.MALET Patrick

Autre délégué

Département de la Haute-Vienne
M.RAYMONDAUD Yves

Autre délégué

Département de la Haute-Vienne
MmeSELLES Amandine

Autre délégué

Département de la Haute-Vienne
MmeGENTIL Sarah

Autre délégué

Département de la Haute-Vienne
MmeLALOGE Marlène

Autre délégué

Département de la Haute-Vienne
M.CUBERTAFOND Michel

Autre délégué

Département de la Haute-Vienne
M.BUSSIERE Pascal

Autre délégué

Département de la Haute-Vienne
MmeAUPETIT BERTHELEMOT Christelle

Autre délégué

Département de la Haute-Vienne
MmeALMOSTER-RODRIGUES Anne-Marie

Autre délégué

Département de la Haute-Vienne

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC Porte Océane du Limousin

    • Transfert total

      CC du Val de Vienne

    • Transfert total

      CC Briance-Combade

    • Transfert total

      CC Élan Limousin Avenir Nature

    • Transfert total

      CC Gartempe - Saint Pardoux

    • Transfert total

      CC Haut Limousin en Marche

    • Transfert total

      CC de Noblat

    • Transfert total

      CC Ouest Limousin

    • Transfert total

      CC Pays de Nexon Monts de Chalus

    • Transfert total

      CC des Portes de Vassivière

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • À la carte

      SICTOM de Sud Haute-Vienne

    • Transfert total

      CC Porte Océane du Limousin

    • Transfert total

      CC du Val de Vienne

    • Transfert total

      CC Briance-Combade

    • Transfert total

      CC Élan Limousin Avenir Nature

    • Transfert total

      CC Gartempe - Saint Pardoux

    • Transfert total

      CC Haut Limousin en Marche

    • Transfert total

      CC de Noblat

    • Transfert total

      CC Ouest Limousin

    • Transfert total

      CC Pays de Nexon Monts de Chalus

    • Transfert total

      CC des Portes de Vassivière

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 24/04/1997

Création d'un groupement

Le 07/02/2024

Révision des statuts pour clarifier le champ d'intervention du syndicat et des adhérents sur les biodéchets

Le 19/12/2019

Modification des statuts et changement du siège social

Le 05/08/2005

Arrêté préfectoral approuvant les statuts du SYDED