CC du Val de Vienne

MIS À JOUR LE 03/12/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
248719288
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Limoges
Département
Haute-Vienne (87)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/12/2000
Date d'effet
18/12/2000

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
24 Avenue du Président Wilson
87700 Aixe-sur-Vienne
Commune du siège
Aixe-sur-Vienne
Téléphone
05 55 70 02 69
Adresse électronique
info@valdevienne.fr
Site internet
www.cc-valdevienne.fr

Population

16 563Population totale regroupée en vigueur
105,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

87

87001218700102Aixe-sur-Vienne125 940

87

87015218701506Beynac2780

87

87021218702108Bosmie-l'Aiguille52 654

87

87025218702504Burgnac2876

87

87081218708105Jourgnac21 127

87

87166218716603Saint-Martin-le-Vieux2889

87

87177218717700Saint-Priest-sous-Aixe31 789

87

87188218718807Saint-Yrieix-sous-Aixe1443

87

87191218719102Séreilhac42 065

Délégués

33

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BARRY Philippe

Président

Saint-Priest-sous-Aixe
M.ARNAUD René

1er Vice président

Aixe-sur-Vienne
MmeBAZO Sophie

2ème Vice président

Bosmie-l'Aiguille
MmeACHARD Sylvie

3ème Vice président

Saint-Martin-le-Vieux
M.GEHRIG Alain

4ème Vice président

Séreilhac
M.KAUWACHE Gérard

5ème Vice président

Saint-Yrieix-sous-Aixe
M.TRAMPONT Philippe

6ème Vice président

Beynac
M.MAURIN Alain

7ème Vice président

Jourgnac
M.GODMÉ Thierry

8ème Vice président

Burgnac
M.MEYER Serge

9ème Vice président

Aixe-sur-Vienne
MmePOTTIER Martine

Autre délégué

Aixe-sur-Vienne
M.PARRE Cyrille

Autre délégué

Aixe-sur-Vienne
MmeCLAVEAU Aurélie

Autre délégué

Aixe-sur-Vienne
M.MONTIBUS Claude

Autre délégué

Aixe-sur-Vienne
MmeSELLAS Marie-Claire

Autre délégué

Aixe-sur-Vienne
M.POT Patrice

Autre délégué

Aixe-sur-Vienne
MmeLE BEC Florence

Autre délégué

Aixe-sur-Vienne
M.ABBADIE Xavier

Autre délégué

Aixe-sur-Vienne
MmeLE GOFF Monique

Autre délégué

Aixe-sur-Vienne
MmeSABOURDY Amanda

Autre délégué

Aixe-sur-Vienne
MmeBEYRAND Marie-Claude

Autre délégué

Beynac
M.LEBOUTET Maurice

Autre délégué

Bosmie-l'Aiguille
M.ROQUES Gilles

Autre délégué

Bosmie-l'Aiguille
MmeDUTHU-FILLOUX Caroline

Autre délégué

Bosmie-l'Aiguille
M.SANSONNET Christian

Autre délégué

Bosmie-l'Aiguille
M.REBEYROL Michel

Autre délégué

Burgnac
MmeFRUGIER Marie-Pascale

Autre délégué

Jourgnac
M.PETILLON Pierre

Autre délégué

Saint-Martin-le-Vieux
MmeVIRANTIN Sandra

Autre délégué

Saint-Priest-sous-Aixe
M.CHARBONNIER Laurent

Autre délégué

Saint-Priest-sous-Aixe
M.COTTIN Loïc

Autre délégué

Séreilhac
MmePEYROT Christelle

Autre délégué

Séreilhac
MmeSOULAT Sonia

Autre délégué

Séreilhac

Compétences

35

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

87

200080307SMAEP Vienne Briance Gorre

SMF

105 627

87

258700251SM départemental pour l'élimination des déchets ménagers et assimilés

SMO

168 427

87

258728526SI d'études et de programmation de l'agglomération de Limoges

SMF

266 719

24

258728534Syndicat mixte du parc naturel régional Périgord-Limousin

SMO

121 778

87

258728658SM DORSAL

SMO

657 298

87

200024743Syndicat d'aménagement du bassin de la Vienne

SMF

309 682

87

258708585Syndicat énergies Haute-Vienne

SMO

379 069

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

760 438Dotation globaleen euros

760438 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation491 05065 %
Dont dotation d'intercommunalité269 38835 %
45,3 €DGF par habitant
16 792Population "DGF"
4 999 935 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

7

Le 18/12/2000

Création d'un groupement

Le 30/11/2022

Prise de la compétence supplémentaire : Emploi-insertion des jeunes par l'adhésion et la contribution au financement de la Mission Locale Rurale de la Haute-Vienne

Le 17/12/2019

Prise de la compétence "assainissement des eaux usées" au 01/01/2020

Le 22/12/2017

AP portant modifications des statuts de la CC extension des compétences à la GEMAPI (obligatoire) et à l'eau (optionnelle) Délibération du conseil communautaire fixant l'intérêt communautaire du 18 décembre 2017

Le 30/12/2016

AP portant mise en conformité des statuts de la CC Val de Vienne conformément à l'article 68-I de la loi NOTRe