Syndicat d'aménagement du bassin de la Vienne

MIS À JOUR LE 24/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200024743
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Limoges
Département
Haute-Vienne (87)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/03/2010
Date d'effet
19/03/2010
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
38 Avenue du Président Wilson
Pôle administratif des Écuries
87700 Aixe-sur-Vienne
Commune du siège
Aixe-sur-Vienne
Téléphone
05 55 70 77 17
Adresse électronique
sabvm@wanadoo.fr

Population

309 682Population totale regroupée en vigueur
116,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

87

87046218704609Cognac-la-Forêt11 207

87

87048218704807Condat-sur-Vienne15 277

87

87075218707503Isle28 020

87

87162218716207Sainte-Marie-de-Vaux1208

87

87192218719201Solignac11 585

87

87201218720100Verneuil-sur-Vienne15 156

Groupements adhérents

11

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

16

200072049CC de Charente Limousine13 954

87

248719312CU Limoges Métropole6210 327

87

248719288CC du Val de Vienne316 563

87

200070506CC Pays de Nexon Monts de Chalus310 961

87

200040814CC Briance Sud Haute Vienne29 320

87

200066512CC Élan Limousin Avenir Nature314 991

87

248719338CC Briance-Combade25 457

87

200066520CC Ouest Limousin27 801

87

248719361CC de Noblat12 816

87

200059400CC Porte Océane du Limousin425 501

87

200071942CC Haut Limousin en Marche11 991

Délégués

33

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BARRY Philippe

Président

CC du Val de Vienne
M.CLUZEAU Pascal

1er Vice président

CC Porte Océane du Limousin
MmeRABETEAU Emilie

2ème Vice président

CU Limoges Métropole
M.GAYOT Loïc

3ème Vice président

CC Pays de Nexon Monts de Chalus
M.CELERIER Jean-Luc

Membre du bureau

CC Briance Sud Haute Vienne
M.LEGOUFFE Yves

Membre du bureau

CC Briance-Combade
M.SIMONNEAU Richard

Membre du bureau

CC Ouest Limousin
M.TROUILLARD Michel

Membre du bureau

CC Haut Limousin en Marche
M.SAVY Benoît

Membre du bureau

CC de Charente Limousine
M.BRUNET Aurélien

Autre délégué

Solignac
MmeNICAUD Marie-Jeanne

Autre délégué

Isle
M.PERUCAUD Ludovic

Autre délégué

Sainte-Marie-de-Vaux
M.VIGNERIE Christian

Autre délégué

Cognac-la-Forêt
M.CHAPLOT Bruno

Autre délégué

Condat-sur-Vienne
M.GARESTIER Joël

Autre délégué

CU Limoges Métropole
M.JANICOT Philippe

Autre délégué

CU Limoges Métropole
MmeLAPLACE Marie

Autre délégué

CU Limoges Métropole
M.PONTEGNIE Francis

Autre délégué

CU Limoges Métropole
M.CASSAT Claude

Autre délégué

CU Limoges Métropole
M.BOUCHETEIL Gérard

Autre délégué

CC du Val de Vienne
M.LIEBSCHUTZ Marc

Autre délégué

CC du Val de Vienne
M.CARPE Jean-Christophe

Autre délégué

CC Pays de Nexon Monts de Chalus
M.DESROCHE Christian

Autre délégué

CC Pays de Nexon Monts de Chalus
M.LAVOREL Eric

Autre délégué

CC Briance Sud Haute Vienne
M.CHATENET Olivier

Autre délégué

CC Élan Limousin Avenir Nature
MmeJOUANNETAUD Gisèle

Autre délégué

CC Élan Limousin Avenir Nature
M.GASNIER Gérard

Autre délégué

CC Élan Limousin Avenir Nature
M.SAUTOUR Jean-Claude

Autre délégué

CC Briance-Combade
M.PATAUD Jean-Pierre

Autre délégué

CC Ouest Limousin
M.THEYS Anthony

Autre délégué

CC de Noblat
MmeDARDILHAC Annie

Autre délégué

CC Porte Océane du Limousin
M.DUCHAMBON Jean

Autre délégué

CC Porte Océane du Limousin
M.GRANET Jean-Pierre

Autre délégué

CC Porte Océane du Limousin

Compétences

7

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC du Val de Vienne

    • Transfert partiel

      CC de Noblat

      La Geneytouse - Saint-Bonnet-Briance - Saint-Paul

    • Transfert partiel

      CC Haut Limousin en Marche

      Blond - Cieux - Montrol-Sénard

    • Transfert partiel

      CC Ouest Limousin

      Champagnac-la-Rivière - Champsac - Cognac-la-Forêt - Gorre - Oradour-sur-Vayres - Saint-Auvent - Saint-Cyr - Saint-Laurent-sur-Gorre - Sainte-Marie-de-Vaux

    • Transfert partiel

      CC Pays de Nexon Monts de Chalus

      Bussière-Galant - Flavignac - Janailhac - Lavignac - Les Cars - Meilhac - Nexon - Pageas - Rilhac-Lastours - Saint-Hilaire-les-Places - Saint-Jean-Ligoure - Saint-Maurice-les-Brousses - Saint-Priest-Ligoure

    • Transfert partiel

      CC Élan Limousin Avenir Nature

      Ambazac - Jabreilles-les-Bordes - La Jonchère-Saint-Maurice - Les Billanges - Nieul - Saint-Jouvent - Saint-Laurent-les-Églises - Saint-Priest-Taurion - Saint-Sylvestre

    • Transfert partiel

      CC Porte Océane du Limousin

      Chaillac-sur-Vienne - Javerdat - Oradour-sur-Glane - Rochechouart - Saillat-sur-Vienne - Saint-Brice-sur-Vienne - Saint-Junien - Saint-Martin-de-Jussac - Saint-Victurnien - Vayres

    • Transfert partiel

      CC de Charente Limousine

      Brigueuil - Chabanais - Chassenon - Pressignac

    • Transfert total

      CC Briance Sud Haute Vienne

    • Transfert total

      CC Briance-Combade

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC du Val de Vienne

    • Transfert partiel

      CC de Noblat

      La Geneytouse - Saint-Bonnet-Briance - Saint-Paul

    • Transfert partiel

      CC Haut Limousin en Marche

      Blond - Cieux - Montrol-Sénard

    • Transfert partiel

      CC Ouest Limousin

      Champagnac-la-Rivière - Champsac - Cognac-la-Forêt - Gorre - Oradour-sur-Vayres - Saint-Auvent - Saint-Cyr - Saint-Laurent-sur-Gorre - Sainte-Marie-de-Vaux

    • Transfert partiel

      CC Pays de Nexon Monts de Chalus

      Bussière-Galant - Flavignac - Janailhac - Lavignac - Les Cars - Meilhac - Nexon - Pageas - Rilhac-Lastours - Saint-Hilaire-les-Places - Saint-Jean-Ligoure - Saint-Maurice-les-Brousses - Saint-Priest-Ligoure

    • Transfert partiel

      CC Élan Limousin Avenir Nature

      Ambazac - Jabreilles-les-Bordes - La Jonchère-Saint-Maurice - Les Billanges - Nieul - Saint-Jouvent - Saint-Laurent-les-Églises - Saint-Priest-Taurion - Saint-Sylvestre

    • Transfert partiel

      CC Porte Océane du Limousin

      Chaillac-sur-Vienne - Javerdat - Oradour-sur-Glane - Rochechouart - Saillat-sur-Vienne - Saint-Brice-sur-Vienne - Saint-Junien - Saint-Martin-de-Jussac - Saint-Victurnien - Vayres

    • Transfert partiel

      CC de Charente Limousine

      Brigueuil - Chabanais - Chassenon - Pressignac

    • Transfert total

      CC Briance Sud Haute Vienne

    • Transfert total

      CC Briance-Combade

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC du Val de Vienne

    • Transfert partiel

      CC de Noblat

      La Geneytouse - Saint-Bonnet-Briance - Saint-Paul

    • Transfert partiel

      CC Haut Limousin en Marche

      Blond - Cieux - Montrol-Sénard

    • Transfert partiel

      CC Ouest Limousin

      Champagnac-la-Rivière - Champsac - Cognac-la-Forêt - Gorre - Oradour-sur-Vayres - Saint-Auvent - Saint-Cyr - Saint-Laurent-sur-Gorre - Sainte-Marie-de-Vaux

    • Transfert partiel

      CC Pays de Nexon Monts de Chalus

      Bussière-Galant - Flavignac - Janailhac - Lavignac - Les Cars - Meilhac - Nexon - Pageas - Rilhac-Lastours - Saint-Hilaire-les-Places - Saint-Jean-Ligoure - Saint-Maurice-les-Brousses - Saint-Priest-Ligoure

    • Transfert partiel

      CC de Charente Limousine

      Brigueuil - Chabanais - Chassenon - Pressignac

    • Transfert partiel

      CC Élan Limousin Avenir Nature

      Ambazac - Jabreilles-les-Bordes - La Jonchère-Saint-Maurice - Les Billanges - Nieul - Saint-Jouvent - Saint-Laurent-les-Églises - Saint-Priest-Taurion - Saint-Sylvestre

    • Transfert partiel

      CC Porte Océane du Limousin

      Chaillac-sur-Vienne - Javerdat - Oradour-sur-Glane - Rochechouart - Saillat-sur-Vienne - Saint-Brice-sur-Vienne - Saint-Junien - Saint-Martin-de-Jussac - Saint-Victurnien - Vayres

    • Transfert total

      CC Briance Sud Haute Vienne

    • Transfert total

      CC Briance-Combade

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC du Val de Vienne

    • Transfert partiel

      CC de Noblat

      La Geneytouse - Saint-Bonnet-Briance - Saint-Paul

    • Transfert partiel

      CC Haut Limousin en Marche

      Blond - Cieux - Montrol-Sénard

    • Transfert partiel

      CC Ouest Limousin

      Champagnac-la-Rivière - Champsac - Cognac-la-Forêt - Gorre - Oradour-sur-Vayres - Saint-Auvent - Saint-Cyr - Saint-Laurent-sur-Gorre - Sainte-Marie-de-Vaux

    • Transfert partiel

      CC Pays de Nexon Monts de Chalus

      Bussière-Galant - Flavignac - Janailhac - Lavignac - Les Cars - Meilhac - Nexon - Pageas - Rilhac-Lastours - Saint-Hilaire-les-Places - Saint-Jean-Ligoure - Saint-Maurice-les-Brousses - Saint-Priest-Ligoure

    • Transfert partiel

      CC de Charente Limousine

      Brigueuil - Chabanais - Chassenon - Pressignac

    • Transfert partiel

      CC Élan Limousin Avenir Nature

      Ambazac - Jabreilles-les-Bordes - La Jonchère-Saint-Maurice - Les Billanges - Nieul - Saint-Jouvent - Saint-Laurent-les-Églises - Saint-Priest-Taurion - Saint-Sylvestre

    • Transfert partiel

      CC Porte Océane du Limousin

      Chaillac-sur-Vienne - Javerdat - Oradour-sur-Glane - Rochechouart - Saillat-sur-Vienne - Saint-Brice-sur-Vienne - Saint-Junien - Saint-Martin-de-Jussac - Saint-Victurnien - Vayres

    • Transfert total

      CC Briance Sud Haute Vienne

    • Transfert total

      CC Briance-Combade

  • Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CU Limoges Métropole

  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CU Limoges Métropole

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités sportives
    • À la carte

      Cognac-la-Forêt - Condat-sur-Vienne - Isle - Sainte-Marie-de-Vaux - Solignac - Verneuil-sur-Vienne - CC Porte Océane du Limousin - CC du Val de Vienne

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

87

200010387EPTB de la Vienne

SMO

697 431

16

251601464Syndicat "Charente eaux"

SMO

816 422

Liste des évènements

5

Le 19/03/2010

Création d'un groupement

Le 26/12/2019

Modification du périmètre et transformation en EPAGE

Le 22/12/2017

AP portant extension des compétences su syndicat d'aménagement du bassin de la Vienne (GEMAPI) au 1er janvier 2018

Le 02/01/2014

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 19/03/2010

Fusion du SABVM et du SIABA - nouveau syndicat mixte fermé