CC Élan Limousin Avenir Nature

MIS À JOUR LE 02/12/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Sigle
ELAN
Numéro SIREN
200066512
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Limoges
Département
Haute-Vienne (87)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/10/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
13 Rue Gay-Lussac
87240 Ambazac
Commune du siège
Ambazac
Téléphone
05 55 56 04 84
Adresse électronique
dgs.elan87@orange.fr
Site internet
www.elan87.fr

Population

27 848Population totale regroupée en vigueur
45,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

24

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

87

87002218700201Ambazac95 633

87

87013218701308Bersac-sur-Rivalier1631

87

87014218701407Bessines-sur-Gartempe42 793

87

87022218702207Breuilaufa1115

87

87033218703304Chamboret1794

87

87047218704708Compreignac31 891

87

87067218706703Folles1448

87

87068218706802Fromental1532

87

87076218707602Jabreilles-les-Bordes1242

87

87079218707909La Jonchère-Saint-Maurice1815

87

87083218708303Laurière1535

87

87023218702306Le Buis1187

87

87016218701605Les Billanges1304

87

87103218710309Nantiat21 605

87

87107218710705Nieul21 608

87

87122218712206Razès21 171

87

87152218715209Saint-Jouvent21 659

87

87157218715704Saint-Laurent-les-Églises1874

87

87159218715902Saint-Léger-la-Montagne1361

87

87178218717809Saint-Priest-Taurion52 923

87

87181218718104Saint-Sulpice-Laurière1821

87

87183218718302Saint-Sylvestre1933

87

87197218719706Thouron1569

87

87198218719805Vaulry1404

Délégués

45

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.AUZEMERY Alain

Président

Bessines-sur-Gartempe
M.PEYROT Jean-Michel

1er Vice président

Saint-Sulpice-Laurière
M.MAITRE Franck

2ème Vice président

Breuilaufa
MmeBERNARD Karine

3ème Vice président

Ambazac
MmeSOLIS Jany-Claude

4ème Vice président

Saint-Jouvent
M.LEGAY Jean-Marc

5ème Vice président

Razès
M.DUPIN Bernard

6ème Vice président

Saint-Priest-Taurion
M.PLEINEVERT Jacques

7ème Vice président

Compreignac
M.DUPRAT Jean-Jacques

8ème Vice président

Chamboret
M.POULET Jean-Paul

9ème Vice président

Folles
M.BOURDIER Laurent

10ème Vice président

Le Buis
M.HORRY Jean-Marie

11ème Vice président

La Jonchère-Saint-Maurice
MmeJOUANNETAUD Gisèle

12ème Vice président

Saint-Léger-la-Montagne
M.PORTE Jean-Pierre

Membre du bureau

Laurière
M.CARRE Vincent

Membre du bureau

Jabreilles-les-Bordes
M.CHE Stéphane

Autre délégué

Ambazac
M.CHATENET Olivier

Autre délégué

Ambazac
M.JANDAUD Michel

Autre délégué

Ambazac
MmeLARDY Brigitte

Autre délégué

Ambazac
MmeNICOULAUD Nathalie

Autre délégué

Ambazac
M.SOLANS EZQUERRA Rafaël

Autre délégué

Ambazac
M.TROUBAT Bernard

Autre délégué

Ambazac
MmeBARRIAT Peggy

Autre délégué

Ambazac
MmeLABRUNIE Nicole

Autre délégué

Nantiat
M.PERROT Daniel

Autre délégué

Nantiat
M.PERROT Michèle

Autre délégué

Razès
MmeGANDOIS Marie-Line

Autre délégué

Compreignac
M.VALLIN Pierre

Autre délégué

Compreignac
M.VERESSE Jessy

Autre délégué

Saint-Jouvent
MmeDELOS Hélène

Autre délégué

Saint-Priest-Taurion
MmeFOUCAUD Bernadette

Autre délégué

Saint-Priest-Taurion
M.LAUSERIE Bernard

Autre délégué

Saint-Priest-Taurion
MmeROSSANDER Claudette

Autre délégué

Saint-Priest-Taurion
MmeBROUILLE Andréa

Autre délégué

Bessines-sur-Gartempe
MmeFRENAY Hélène

Autre délégué

Bessines-sur-Gartempe
MmePETIT Elisabeth

Autre délégué

Bessines-sur-Gartempe
M.PERTHUISOT Manuel

Autre délégué

Les Billanges
MmeTRICARD Béatrice

Autre délégué

Nieul
M.AUZEMERY Laurent

Autre délégué

Nieul
M.PAUFIQUE Thierry

Autre délégué

Fromental
M.PEIGNIER Bernard

Autre délégué

Vaulry
MmeROUX Claudine

Autre délégué

Saint-Laurent-les-Églises
MmeTERRANA Angélique

Autre délégué

Saint-Sylvestre
M.BASCANS Max

Autre délégué

Thouron
MmeCOSSIAUX Laurence

Autre délégué

Bersac-sur-Rivalier

Compétences

32

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

87

200035392SM d'aménagement du bassin de la Gartempe et de ses affluents (SMABGA)

SMF

46 068

87

258700251SM départemental pour l'élimination des déchets ménagers et assimilés

SMO

168 427

87

258708585Syndicat énergies Haute-Vienne

SMO

379 069

87

258704121Syndicat de voirie de la région de Bessines-sur-Gartempe

SMF

15 422

87

258728526SI d'études et de programmation de l'agglomération de Limoges

SMF

266 719

87

258728658SM DORSAL

SMO

657 298

87

200024743Syndicat d'aménagement du bassin de la Vienne

SMF

309 682

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 140 957Dotation globaleen euros

1140957 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation685 03060 %
Dont dotation d'intercommunalité455 92740 %
38,2 €DGF par habitant
29 842Population "DGF"
8 403 441 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

5

Le 19/10/2016

Création d'un groupement

Le 21/12/2018

Transfert de la compétence optionnelle "assainissement collectif"

Le 14/12/2017

AP portant modifications des statuts de la CC ELAN extension des compétences à la GEMAPI (obligatoire) et à la politique de la ville et création de maison de services au public au titre des optionnelles délibérations du 25 septembre 2017 définissant l'intérêt communautaire

Le 19/10/2016

Fusionner EPCI dont au moins l'un d'entre eux est à fiscalité propre

Le 19/10/2016

Retrait consécutif à l'intégration au périmètre de la CALM de la commune de Chaptelat au 1er janvier 2017