Syndicat de voirie de la région de Bessines-sur-Gartempe

MIS À JOUR LE 17/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
258704121
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bellac
Département
Haute-Vienne (87)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/11/1953
Date d'effet
07/11/1953
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
La Croix-du-Breuil
87250 Bessines-sur-Gartempe
Commune du siège
Bessines-sur-Gartempe
Téléphone
05 55 76 07 45
Adresse électronique
sivc@wanadoo.fr

Population

15 422Population totale regroupée en vigueur
27,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

17

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

87

87007218700706Balledent1201

87

87013218701308Bersac-sur-Rivalier1631

87

87014218701407Bessines-sur-Gartempe12 793

87

87041218704104Châteauponsac12 054

87

87047218704708Compreignac11 891

87

87067218706703Folles1448

87

87068218706802Fromental1532

87

87076218707602Jabreilles-les-Bordes1242

87

87079218707909La Jonchère-Saint-Maurice2815

87

87083218708303Laurière2535

87

87121218712107Rancon1486

87

87122218712206Razès11 171

87

87133218713303Saint-Amand-Magnazeix1489

87

87159218715902Saint-Léger-la-Montagne1361

87

87128200085025Saint-Pardoux-le-Lac11 386

87

87180218718005Saint-Sornin-Leulac1566

87

87181218718104Saint-Sulpice-Laurière1821

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

87

200066512CC Élan Limousin Avenir Nature1110 240

87

248719262CC Gartempe - Saint Pardoux65 182

Délégués

34

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PLEINEVERT Jacques

Président

Compreignac
M.GERMANAUD Michel

1er Vice président

CC Gartempe - Saint Pardoux
M.VIDAL Jean-Marie

2ème Vice président

CC Gartempe - Saint Pardoux
M.LEBON Christian

Membre du bureau

Laurière
MmeJOUANNETAUD Gisèle

Membre du bureau

Saint-Léger-la-Montagne
M.POULET Jean-Paul

Membre du bureau

Folles
M.RILLER Daniel

Membre du bureau

Saint-Pardoux-le-Lac
M.TOURNY Pascal

Membre du bureau

Saint-Sulpice-Laurière
MmeTONIAL Brigitte

Membre du bureau

Saint-Amand-Magnazeix
M.BARAUD Pascal

Membre du bureau

Châteauponsac
M.HORRY Jean-Marie

Membre du bureau

CC Élan Limousin Avenir Nature
M.GAVRILIDIS Alexandre

Autre délégué

Balledent
M.GILOUPPE Claude

Autre délégué

Laurière
M.GOUDARD Kévin

Autre délégué

Razès
M.LAJOUX Christophe

Autre délégué

Fromental
M.LEZEAU Roland

Autre délégué

Bessines-sur-Gartempe
M.GUILLARD Gérard

Autre délégué

Bersac-sur-Rivalier
M.SEMAVOINE Fabien

Autre délégué

Saint-Sornin-Leulac
M.GIRARD Marc

Autre délégué

Jabreilles-les-Bordes
M.PRUGNAU Gérard

Autre délégué

La Jonchère-Saint-Maurice
M.RIVERAIN Samuel

Autre délégué

La Jonchère-Saint-Maurice
M.JANDAUD Michel

Autre délégué

CC Élan Limousin Avenir Nature
MmePERROT Michèle

Autre délégué

CC Élan Limousin Avenir Nature
M.THOMAS Jean-Claude

Autre délégué

CC Élan Limousin Avenir Nature
MmeGANDOIS Marie-Line

Autre délégué

CC Élan Limousin Avenir Nature
M.BOUTHIER Gérard

Autre délégué

CC Élan Limousin Avenir Nature
MmeROUX Claudine

Autre délégué

CC Élan Limousin Avenir Nature
MmeCOSSIAUX Laurence

Autre délégué

CC Élan Limousin Avenir Nature
M.VALLIN Pierre

Autre délégué

CC Élan Limousin Avenir Nature
M.LEGAY Jean-Marc

Autre délégué

CC Élan Limousin Avenir Nature
MmeLARDY Brigitte

Autre délégué

CC Élan Limousin Avenir Nature
M.RIFFAUD Gérard

Autre délégué

CC Gartempe - Saint Pardoux
M.PINEL Didier

Autre délégué

CC Gartempe - Saint Pardoux
M.LARDILLIER Jean-Michel

Autre délégué

CC Gartempe - Saint Pardoux

Compétences

1

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale
    • Transfert partiel

      CC Élan Limousin Avenir Nature

      Bersac-sur-Rivalier - Bessines-sur-Gartempe - Compreignac - Folles - Fromental - Jabreilles-les-Bordes - La Jonchère-Saint-Maurice - Laurière - Razès - Saint-Léger-la-Montagne - Saint-Sulpice-Laurière

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 07/11/1953

Création d'un groupement

Le 28/04/2008

Arrêté modifiant les statuts du syndicat qui prend le nom de SYNDICAT DE VOIRIE DE LA REGION DE BESSINES SUR GARTEMPE -