CC Briance-Combade

MIS À JOUR LE 02/12/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
248719338
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Limoges
Département
Haute-Vienne (87)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/12/2002
Date d'effet
11/12/2002

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
12 Avenue Amédée Tarrade
87130 Châteauneuf-la-Forêt
Commune du siège
Châteauneuf-la-Forêt
Téléphone
05 55 69 39 32
Adresse électronique
cdc@briancecombade.fr
Site internet
www.cc-briance-combade.com

Population

5 457Population totale regroupée en vigueur
23,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

87

87040218704005Châteauneuf-la-Forêt71 563

87

87051218705101La Croisille-sur-Briance3698

87

87086218708600Linards51 019

87

87093218709301Masléon1293

87

87105218710507Neuvic-Entier4887

87

87130218713006Roziers-Saint-Georges1161

87

87147218714707Saint-Gilles-les-Forêts145

87

87170218717007Saint-Méard1371

87

87193218719300Surdoux156

87

87194218719409Sussac1364

Délégués

25

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LE GOUFFE Yves

Président

Masléon
M.FORESTIER Joël

1er Vice président

Neuvic-Entier
MmeRIVET Françoise

2ème Vice président

Châteauneuf-la-Forêt
M.SAUTOUR Jean-Claude

3ème Vice président

Linards
M.COUEGNAS David

4ème Vice président

Saint-Gilles-les-Forêts
M.MATINAUD Gilles

5ème Vice président

Sussac
M.RAIGNE Philippe

Membre du bureau

Linards
MmeBOURLATIAUD Isabelle

Membre du bureau

La Croisille-sur-Briance
MmeBLANQUET Géraldine

Membre du bureau

Surdoux
M.LAVAUD Henri

Membre du bureau

Saint-Méard
M.WAMPACH Joe

Membre du bureau

Roziers-Saint-Georges
M.BATTEL Jean-Claude

Autre délégué

Châteauneuf-la-Forêt
M.CHANGION Daniel

Autre délégué

Châteauneuf-la-Forêt
M.LAUBARY Dominique

Autre délégué

Châteauneuf-la-Forêt
MmeDE CUYPER Micheline

Autre délégué

Châteauneuf-la-Forêt
M.FOUR Franck

Autre délégué

Châteauneuf-la-Forêt
MmeLAFARGE Monique

Autre délégué

Châteauneuf-la-Forêt
M.DAUDE Dominique

Autre délégué

Neuvic-Entier
M.BOURGOIS Jean-Noël

Autre délégué

Neuvic-Entier
MmeSERRUT Valérie

Autre délégué

Neuvic-Entier
M.BROUSSE Didier

Autre délégué

Linards
MmeFAURE Marie-France

Autre délégué

Linards
MmeHEUZARD Marie-Noëlle

Autre délégué

Linards
M.MONZAUGE Christian

Autre délégué

La Croisille-sur-Briance
M.DIDIERRE Jean-Pierre

Autre délégué

La Croisille-sur-Briance

Compétences

30

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

87

200039444Conservatoire intercommunal de musique et de danse en Haute-Vienne

SMF

29 711

87

258700251SM départemental pour l'élimination des déchets ménagers et assimilés

SMO

168 427

87

200049278PETR du Pays Monts et Barrages

PETR

20 390

87

258728658SM DORSAL

SMO

657 298

87

258708585Syndicat énergies Haute-Vienne

SMO

379 069

87

200004257Syndicat Vienne Combade

SMF

25 430

87

200024743Syndicat d'aménagement du bassin de la Vienne

SMF

309 682

19

251900130SM d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de Millevaches-en-Limousin

SMO

103 417

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

280 567Dotation globaleen euros

280567 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation180 29564 %
Dont dotation d'intercommunalité100 27236 %
46,7 €DGF par habitant
6 011Population "DGF"
1 511 368 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

10

Le 11/12/2002

Création d'un groupement

Le 24/05/2023

Le 01/01/2022

Transfert du siège social

Le 29/11/2018

Transfert de la compétence optionnelle "assainissement collectif"

Le 29/11/2018

Transfert de la compétence supplémentaire "gestion des eaux pluviales urbaines", telle que définie à l'article L. 2226-1 du CGCT