PETR du Pays Monts et Barrages

MIS À JOUR LE 27/02/2025

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200049278
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Limoges
Département
Haute-Vienne (87)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/12/2014
Date d'effet
01/01/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Route du Mont
Maison de Pays
87460 Bujaleuf
Commune du siège
Bujaleuf
Téléphone
05 55 69 57 60
Adresse électronique
paysmontsetbarrages@gmail.com

Population

20 390Population totale regroupée en vigueur
24,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

87

248719361CC de Noblat189 165

87

248719338CC Briance-Combade115 457

87

248719353CC des Portes de Vassivière115 768

Délégués

40

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PAQUET Laurent

Président

CC des Portes de Vassivière
MmeDELMOND Estelle

1er Vice président

CC de Noblat
M.SAUTOUR Jean-Claude

2ème Vice président

CC Briance-Combade
M.SIMON Philippe

3ème Vice président

CC des Portes de Vassivière
M.LEMASSON Lionel

Membre du bureau

CC de Noblat
M.VINCENT Sébastien

Membre du bureau

CC de Noblat
M.KAPSTEIN Michaël

Membre du bureau

CC de Noblat
M.TOUZET Guy

Membre du bureau

CC de Noblat
M.DARBON Alain

Membre du bureau

CC de Noblat
M.LE GOUFFE Yves

Membre du bureau

CC Briance-Combade
M.FOUR Franck

Membre du bureau

CC Briance-Combade
M.MATINAUD Gilles

Membre du bureau

CC Briance-Combade
M.LAVAUD Henri

Membre du bureau

CC Briance-Combade
M.BOSDEVIGIE Jean-Pierre

Membre du bureau

CC des Portes de Vassivière
M.GASCHET Gérald

Membre du bureau

CC des Portes de Vassivière
M.THEYS Michel

Membre du bureau

CC des Portes de Vassivière
M.LAMARGOT Philippe

Autre délégué

CC de Noblat
MmeROUCHUT Josiane

Autre délégué

CC de Noblat
M.DUTHEIL Philippe

Autre délégué

CC de Noblat
MmeGIRAUD Claudine

Autre délégué

CC de Noblat
M.LEHMANN Hubert

Autre délégué

CC de Noblat
M.NEXON Jean-Pierre

Autre délégué

CC de Noblat
MmeREMENIERAS Aurélie

Autre délégué

CC de Noblat
MmeTURBIEZ Chantal

Autre délégué

CC de Noblat
M.BONNETAUD Guillaume

Autre délégué

CC de Noblat
MmeBEN TOUMIA Carole

Autre délégué

CC de Noblat
M.TALABOT Dominique

Autre délégué

CC de Noblat
MmeAUBERGER Marie-Sophie

Autre délégué

CC de Noblat
M.FORESTIER Joël

Autre délégué

CC Briance-Combade
M.LAUBARY Dominique

Autre délégué

CC Briance-Combade
MmeRIVET Françoise

Autre délégué

CC Briance-Combade
M.WAMPACH Joe

Autre délégué

CC Briance-Combade
M.RAIGNE Philippe

Autre délégué

CC Briance-Combade
MmeBOURLATIAUD Isabelle

Autre délégué

CC Briance-Combade
M.LEBLANC Christian

Autre délégué

CC des Portes de Vassivière
MmePLAZANET Mélanie

Autre délégué

CC des Portes de Vassivière
M.SUDRON Frédéric

Autre délégué

CC des Portes de Vassivière
M.BAUDEMONT Dominique

Autre délégué

CC des Portes de Vassivière
M.BRUN Patrick

Autre délégué

CC des Portes de Vassivière
M.ANOMAN Matthieu

Autre délégué

CC des Portes de Vassivière

Compétences

9

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Contribution à la transition énergétique

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de Noblat

      Champnétery - Eybouleuf - Le Châtenet-en-Dognon - Moissannes - Royères - Saint-Denis-des-Murs - Saint-Léonard-de-Noblat - Saint-Martin-Terressus - Sauviat-sur-Vige

    • Transfert partiel

      CC des Portes de Vassivière

      Augne - Beaumont-du-Lac - Bujaleuf - Cheissoux - Domps - Eymoutiers - Nedde - Peyrat-le-Château - Rempnat - Saint-Amand-le-Petit - Saint-Julien-le-Petit - Sainte-Anne-Saint-Priest

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de Noblat

      Champnétery - Eybouleuf - Le Châtenet-en-Dognon - Moissannes - Royères - Saint-Denis-des-Murs - Saint-Léonard-de-Noblat - Saint-Martin-Terressus - Sauviat-sur-Vige

    • Transfert partiel

      CC des Portes de Vassivière

      Augne - Beaumont-du-Lac - Bujaleuf - Cheissoux - Domps - Eymoutiers - Nedde - Peyrat-le-Château - Rempnat - Saint-Amand-le-Petit - Saint-Julien-le-Petit - Sainte-Anne-Saint-Priest

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de Noblat

      Champnétery - Eybouleuf - Le Châtenet-en-Dognon - Moissannes - Royères - Saint-Denis-des-Murs - Saint-Léonard-de-Noblat - Saint-Martin-Terressus - Sauviat-sur-Vige

    • Transfert partiel

      CC des Portes de Vassivière

      Augne - Beaumont-du-Lac - Bujaleuf - Cheissoux - Domps - Eymoutiers - Nedde - Peyrat-le-Château - Rempnat - Saint-Amand-le-Petit - Saint-Julien-le-Petit - Sainte-Anne-Saint-Priest

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de Noblat

      Champnétery - Eybouleuf - Le Châtenet-en-Dognon - Moissannes - Royères - Saint-Denis-des-Murs - Saint-Léonard-de-Noblat - Saint-Martin-Terressus - Sauviat-sur-Vige

    • Transfert partiel

      CC des Portes de Vassivière

      Augne - Beaumont-du-Lac - Bujaleuf - Cheissoux - Domps - Eymoutiers - Nedde - Peyrat-le-Château - Rempnat - Saint-Amand-le-Petit - Saint-Julien-le-Petit - Sainte-Anne-Saint-Priest

Développement et aménagement économique

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités culturelles ou socioculturelles

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 15/12/2014

Création d'un PETR

Le 18/12/2020

AP modification des statuts du 18 décembre 2020 : prise de la compétence GEMAPI et fonctionnement à la carte