CC de Noblat

MIS À JOUR LE 31/03/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
248719361
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Limoges
Département
Haute-Vienne (87)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/06/2004
Date d'effet
11/06/2004

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
ZA de Soumagne - Bâtiment Interco
87400 Saint-Léonard-de-Noblat
Commune du siège
Saint-Léonard-de-Noblat
Téléphone
05 87 22 99 00
Adresse électronique
accueil@ccnoblat.fr
Site internet
www.ccnoblat.fr

Population

12 053Population totale regroupée en vigueur
37,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

87

87035218703502Champnétery2521

87

87062218706208Eybouleuf2475

87

87070218707008La Geneytouse31 004

87

87042218704203Le Châtenet-en-Dognon1410

87

87099218709905Moissannes1342

87

87129218712909Royères3960

87

87138218713808Saint-Bonnet-Briance2542

87

87142218714202Saint-Denis-des-Murs2552

87

87161218716108Saint-Léonard-de-Noblat104 480

87

87167218716702Saint-Martin-Terressus2604

87

87174218717403Saint-Paul31 263

87

87190218719003Sauviat-sur-Vige2900

Délégués

33

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DARBON Alain

Président

Saint-Léonard-de-Noblat
M.FAUCHER Alain

1er Vice-président

La Geneytouse
MmeROUCHUT Josiane

2ème Vice-président

Saint-Paul
M.LETOUX Franck

3ème Vice-président

Royères
M.BONNETAUD Guillaume

4ème Vice-président

Saint-Martin-Terressus
M.VINCENT Sébastien

5ème Vice-président

Eybouleuf
M.TOUZET Guy

6ème Vice-président

Saint-Denis-des-Murs
MmeAUBERGER Marie-Sophie

7ème Vice-président

Moissannes
M.LEMASSON Lionel

Membre du bureau

Saint-Léonard-de-Noblat
MmeBEN TOUMIA Carole

Membre du bureau

Sauviat-sur-Vige
M.KAPSTEIN Michaël

Membre du bureau

Champnétery
M.DUCOUR Bruno

Membre du bureau

Saint-Bonnet-Briance
M.GRENAILLE Romain-Bérenger

Membre du bureau

Le Châtenet-en-Dognon
M.LABREGERE Olivier

Autre délégué

Eybouleuf
M.THEYS Antony

Autre délégué

La Geneytouse
M.ARMAND Thierry

Autre délégué

La Geneytouse
M.LAMARGOT Philippe

Autre délégué

Royères
MmeVERDIER Valérie

Autre délégué

Royères
MmeDELMOND Estelle

Autre délégué

Saint-Léonard-de-Noblat
MmePERY Marie-Josèphe

Autre délégué

Saint-Léonard-de-Noblat
MmeBLONDEL-BREUIL Monique

Autre délégué

Saint-Léonard-de-Noblat
MmeLACOUTURE Bernadette

Autre délégué

Saint-Léonard-de-Noblat
M.SURROCA Jean

Autre délégué

Saint-Léonard-de-Noblat
M.PEYRABOUT Alain

Autre délégué

Saint-Léonard-de-Noblat
M.GABEAU Alain

Autre délégué

Saint-Léonard-de-Noblat
M.PIERRARD Xavier

Autre délégué

Saint-Léonard-de-Noblat
M.GRANDJEAN Olivier

Autre délégué

Saint-Paul
MmeBERGER Nicole

Autre délégué

Saint-Paul
M.VILLACHON Jean-Marie

Autre délégué

Sauviat-sur-Vige
M.GRIMAND Thibaut

Autre délégué

Champnétery
M.CHATUFAUD Lionel

Autre délégué

Saint-Martin-Terressus
M.BOURY Jacques

Autre délégué

Saint-Bonnet-Briance
MmeMAGDZIAK Marie-Annick

Autre délégué

Saint-Denis-des-Murs

Compétences

32

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

87

258700251SM départemental pour l'élimination des déchets ménagers et assimilés

SMO

168 563

87

258728658SM DORSAL

SMO

658 165

87

200049278PETR du Pays Monts et Barrages

PETR

20 476

87

258708585Syndicat énergies Haute-Vienne

SMO

379 782

87

258728526SI d'études et de programmation de l'agglomération de Limoges

SMF

267 294

87

200024743Syndicat d'aménagement du bassin de la Vienne

SMF

310 436

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

675 669Dotation globaleen euros

675669 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation387 57357 %
Dont dotation d'intercommunalité288 09643 %
53 €DGF par habitant
12 577Population "DGF"
4 124 185 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

10

Le 11/06/2004

Création d'un groupement

Le 18/12/2024

Modifications de la définition de l'intêret communautaire des compétences optionnelles "voirie", "politique du logement et du cadre de vie", "action sociale"

Le 07/11/2023

Le 14/12/2017

AP portant extension de la CC de Noblat - ajout de la compétence obllgatoire GEMAPI - ajout des compétences optionnelles MSAP, eau

Le 14/11/2016

AP mise en conformité des statuts de la CC de Noblat Application de l'article 68 I de la loi NOTRe du 7 août 2015