CC de Noblat

MIS À JOUR LE 19/12/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
248719361
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Limoges
Département
Haute-Vienne (87)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/06/2004
Date d'effet
11/06/2004

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
ZA de Soumagne - Bâtiment Interco
87400 Saint-Léonard-de-Noblat
Commune du siège
Saint-Léonard-de-Noblat
Téléphone
05 87 22 99 00
Adresse électronique
accueil@ccnoblat.fr
Site internet
www.ccnoblat.fr

Population

11 981Population totale regroupée en vigueur
37Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

87

87035218703502Champnétery2526

87

87062218706208Eybouleuf2479

87

87070218707008La Geneytouse31 006

87

87042218704203Le Châtenet-en-Dognon1402

87

87099218709905Moissannes1344

87

87129218712909Royères2950

87

87138218713808Saint-Bonnet-Briance2549

87

87142218714202Saint-Denis-des-Murs2555

87

87161218716108Saint-Léonard-de-Noblat114 430

87

87167218716702Saint-Martin-Terressus2591

87

87174218717403Saint-Paul31 261

87

87190218719003Sauviat-sur-Vige2888

Délégués

33

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DARBON Alain

Président

Saint-Léonard-de-Noblat
M.ESTRADE Jean-Pierre

1er Vice président

Saint-Martin-Terressus
MmeROUCHUT Josiane

2ème Vice président

Saint-Paul
M.FAUCHER Alain

3ème Vice président

La Geneytouse
M.NEXON Jean-Pierre

4ème Vice président

Sauviat-sur-Vige
M.LETOUX Franck

5ème Vice président

Royères
M.VINCENT Sébastien

Membre du bureau

Eybouleuf
M.MOREAU Sébastien

Membre du bureau

Royères
M.PEYRABOUT Alain

Membre du bureau

Saint-Léonard-de-Noblat
M.KAPSTEIN Michaël

Membre du bureau

Champnétery
M.REYGNAUD Claude

Membre du bureau

Saint-Bonnet-Briance
M.TOUZET Guy

Membre du bureau

Saint-Denis-des-Murs
M.VALADAS Hervé

Membre du bureau

Le Châtenet-en-Dognon
M.BREGAINT Jean-Louis

Membre du bureau

Moissannes
M.LABREGERE Olivier

Autre délégué

Eybouleuf
M.GILLES Dominique

Autre délégué

La Geneytouse
MmeAUBERGER Marie-Sophie

Autre délégué

La Geneytouse
M.LEMASSON Lionel

Autre délégué

Saint-Léonard-de-Noblat
MmeDELMOND Estelle

Autre délégué

Saint-Léonard-de-Noblat
M.ALBRECHT Gaston

Autre délégué

Saint-Léonard-de-Noblat
MmePERY Marie-Josèphe

Autre délégué

Saint-Léonard-de-Noblat
M.MAZIN Alexandre

Autre délégué

Saint-Léonard-de-Noblat
MmeBLONDEL-BREUIL Monique

Autre délégué

Saint-Léonard-de-Noblat
MmeLACOUTURE Bernadette

Autre délégué

Saint-Léonard-de-Noblat
M.SURROCA Jean

Autre délégué

Saint-Léonard-de-Noblat
MmeCHATELON Maryline

Autre délégué

Saint-Léonard-de-Noblat
M.BARGET Paul

Autre délégué

Saint-Paul
MmeGIRAUD Claudine

Autre délégué

Saint-Paul
MmeLAFOREST Claudine

Autre délégué

Sauviat-sur-Vige
MmePOSTIC Sonia

Autre délégué

Champnétery
M.BONNETAUD Guillaume

Autre délégué

Saint-Martin-Terressus
M.DUDOGNON Camille

Autre délégué

Saint-Bonnet-Briance
M.LEHMANN Hubert

Autre délégué

Saint-Denis-des-Murs

Compétences

32

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

87

258700251SM départemental pour l'élimination des déchets ménagers et assimilés

SMO

168 427

87

258728658SM DORSAL

SMO

657 298

87

200049278PETR du Pays Monts et Barrages

PETR

20 390

87

258728526SI d'études et de programmation de l'agglomération de Limoges

SMF

266 719

87

258708585Syndicat énergies Haute-Vienne

SMO

379 069

87

200024743Syndicat d'aménagement du bassin de la Vienne

SMF

309 682

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

644 306Dotation globaleen euros

644306 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation405 50163 %
Dont dotation d'intercommunalité238 80537 %
51,3 €DGF par habitant
12 551Population "DGF"
3 728 066 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

10

Le 11/06/2004

Création d'un groupement

Le 18/12/2024

Modifications de la définition de l'intêret communautaire des compétences optionnelles "voirie", "politique du logement et du cadre de vie", "action sociale"

Le 07/11/2023

Le 14/12/2017

AP portant extension de la CC de Noblat - ajout de la compétence obllgatoire GEMAPI - ajout des compétences optionnelles MSAP, eau

Le 14/11/2016

AP mise en conformité des statuts de la CC de Noblat Application de l'article 68 I de la loi NOTRe du 7 août 2015