Syndicat Vienne Combade

MIS À JOUR LE 16/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200004257
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Limoges
Département
Haute-Vienne (87)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/06/2006
Date d'effet
29/06/2006
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Les Bois de Farebout
87400 Saint-Léonard-de-Noblat
Commune du siège
Saint-Léonard-de-Noblat
Téléphone
09 64 41 65 37

Population

25 430Population totale regroupée en vigueur
47,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

87

87002218700201Ambazac65 633

87

87035218703502Champnétery2526

87

87042218704203Le Châtenet-en-Dognon2402

87

87099218709905Moissannes2344

87

87157218715704Saint-Laurent-les-Églises2874

87

87161218716108Saint-Léonard-de-Noblat64 430

87

87167218716702Saint-Martin-Terressus2591

87

87178218717809Saint-Priest-Taurion22 923

87

87190218719003Sauviat-sur-Vige2888

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

87

248719338CC Briance-Combade83 114

87

200087708SIAEP des Allois45 705

Délégués

38

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEMASSON Lionel

Président

Saint-Léonard-de-Noblat
M.KAPSTEIN Michaël

Vice président

Champnétery
M.LAVAUD Henri

Vice président

CC Briance-Combade
M.SAUTOUR Jean-Claude

Vice président

CC Briance-Combade
M.LABREGERE Olivier

Vice président

SIAEP des Allois
M.BERGERON Eric

Autre délégué

Saint-Priest-Taurion
MmeROSSANDER Claudette

Autre délégué

Saint-Priest-Taurion
M.BONNETAUD Guillaume

Autre délégué

Saint-Martin-Terressus
M.LAPOUGE Yannick

Autre délégué

Saint-Martin-Terressus
MmeLACOUTURE Bernadette

Autre délégué

Saint-Léonard-de-Noblat
M.PERABOUT Alain

Autre délégué

Saint-Léonard-de-Noblat
M.MAURIERE Didier

Autre délégué

Saint-Léonard-de-Noblat
MmeCHATELON Maryline

Autre délégué

Saint-Léonard-de-Noblat
MmeDUFOUR Patricia

Autre délégué

Saint-Léonard-de-Noblat
M.BREGAINT Jean-Louis

Autre délégué

Moissannes
M.RENAULT Alain

Autre délégué

Moissannes
M.PALA Henri

Autre délégué

Le Châtenet-en-Dognon
MmeTURBIEZ Chantal

Autre délégué

Le Châtenet-en-Dognon
MmePOSTIC Sonia

Autre délégué

Champnétery
MmeBARIAT Peggy

Autre délégué

Ambazac
M.JANDAUD Michel

Autre délégué

Ambazac
M.CHADELAUD Gérard

Autre délégué

Ambazac
MmeNICOULAUD Nathalie

Autre délégué

Ambazac
M.LHOMME Patrick

Autre délégué

Ambazac
M.RAZAFIMAHATRATRA Angelo

Autre délégué

Ambazac
MmeROUX Claudine

Autre délégué

Saint-Laurent-les-Églises
M.STOEBNER Frédéric

Autre délégué

Saint-Laurent-les-Églises
M.NEXON Jean-Pierre

Autre délégué

Sauviat-sur-Vige
MmeLAFOREST Claudine

Autre délégué

Sauviat-sur-Vige
M.DAUDE Dominique

Autre délégué

CC Briance-Combade
M.FOUR Franck

Autre délégué

CC Briance-Combade
M.LE GOUFFE Yves

Autre délégué

CC Briance-Combade
M.LEYGNAC Roland

Autre délégué

CC Briance-Combade
M.MATINAUD Gilles

Autre délégué

CC Briance-Combade
M.DIDIERRE Jean-Gérard

Autre délégué

CC Briance-Combade
M.DESROCHE Roger

Autre délégué

SIAEP des Allois
M.PAROT Serge

Autre délégué

SIAEP des Allois
M.REYGNAUD Claude

Autre délégué

SIAEP des Allois

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Briance-Combade

      Châteauneuf-la-Forêt - Masléon - Neuvic-Entier - Saint-Méard

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 29/06/2006

Création d'un groupement

Le 30/09/2024

Arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 portant modification des statuts (extension de périmètre)

Le 16/11/2023

Extension du périmètre syndical aux communes de Saint-Martin-Terressus et Saint-Priest-Taurion

Le 10/11/2022

Prise de la compétence "Distribution d'eau potable" à la carte

Le 19/12/2018

Adhésion de la commune de Champnétery