SMIPAC
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
252300207
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Guéret
Département
Creuse (23)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/02/1996
Date d'effet
01/03/1996
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
23300 Saint-Maurice-la-Souterraine
Commune du siège
Saint-Maurice-la-Souterraine
Téléphone
05 55 63 05 47
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
1 Rue de l'Hermitage
23300 La Souterraine
Téléphone
05 55 63 20 84
Population
52 817Population totale regroupée en vigueur
21Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DECOURSIER Pierre | Président | CC du Pays Sostranien |
| M. | GERMANAUD Michel | Vice président | CC Gartempe - Saint Pardoux |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des ressources fiscales et financières
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Adhésion d'une collectivité à un EPCI