SMF contrat de rivière Gartempe

MIS À JOUR LE 19/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200002434
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Guéret
Département
Creuse (23)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/03/2006
Date d'effet
16/03/2006
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
23320 Gartempe
Commune du siège
Gartempe

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
3 bis Route des Carrières
23000 Saint-Léger-le-Guérétois
Téléphone
05 19 37 00 52
Adresse électronique
contact@cr-gartempe.com
Site internet
https://www.cr-gartempe.com

Population

226 766Population totale regroupée en vigueur
63,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

23

23006212300602Arrènes0209

23

23011212301105Aulon0167

23

23042212304208Ceyroux0126

23

23047212304703Chamborand0250

23

23192200065480Fursac01 455

23

23176212317606La Souterraine05 155

23

23095212309504Le Grand-Bourg01 215

23

23111212311104Lizières0238

23

23124212312409Marsac0658

23

23137212313704Mourioux-Vieilleville0537

23

23235212323505Saint-Priest-la-Feuille0736

87

87085218708501Limoges0131 659

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

23

200067189CC Creuse Sud Ouest014 095

23

200034825CA du Grand Guéret029 508

23

242300135CC du Pays Sostranien07 539

23

242320000CC de Bénévent Grand Bourg06 813

87

200035392SM d'aménagement du bassin de la Gartempe et de ses affluents (SMABGA)043 830

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VELGHE Jacques

Président

CA du Grand Guéret
M.FIOUX Alain

1er Vice président

SM d'aménagement du bassin de la Gartempe et de ses affluents (SMABGA)
M.BARAUD Pascal

2ème Vice président

SM d'aménagement du bassin de la Gartempe et de ses affluents (SMABGA)
M.AUDOUSSET Bernard

3ème Vice président

CC du Pays Sostranien
M.DUMAS Daniel

4ème Vice président

CC de Bénévent Grand Bourg

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de Bénévent Grand Bourg

      Arrènes - Augères - Aulon - Bénévent-l'Abbaye - Ceyroux - Chamborand - Châtelus-le-Marcheix - Fleurat - Fursac - Lizières - Marsac - Mourioux-Vieilleville - Saint-Goussaud - Saint-Priest-la-Plaine

    • Transfert partiel

      CC du Pays Sostranien

      La Souterraine - Noth - Saint-Maurice-la-Souterraine - Saint-Priest-la-Feuille

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de Bénévent Grand Bourg

      Arrènes - Augères - Aulon - Bénévent-l'Abbaye - Ceyroux - Chamborand - Châtelus-le-Marcheix - Fleurat - Fursac - Lizières - Marsac - Mourioux-Vieilleville - Saint-Goussaud - Saint-Priest-la-Plaine

    • Transfert partiel

      CC du Pays Sostranien

      La Souterraine - Noth - Saint-Maurice-la-Souterraine - Saint-Priest-la-Feuille

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de Bénévent Grand Bourg

      Arrènes - Augères - Aulon - Bénévent-l'Abbaye - Ceyroux - Chamborand - Châtelus-le-Marcheix - Fleurat - Fursac - Lizières - Marsac - Mourioux-Vieilleville - Saint-Goussaud - Saint-Priest-la-Plaine

    • Transfert partiel

      CC du Pays Sostranien

      La Souterraine - Noth - Saint-Maurice-la-Souterraine - Saint-Priest-la-Feuille

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de Bénévent Grand Bourg

      Arrènes - Augères - Aulon - Bénévent-l'Abbaye - Ceyroux - Chamborand - Châtelus-le-Marcheix - Fleurat - Fursac - Lizières - Marsac - Mourioux-Vieilleville - Saint-Goussaud - Saint-Priest-la-Plaine

    • Transfert partiel

      CC du Pays Sostranien

      La Souterraine - Noth - Saint-Maurice-la-Souterraine - Saint-Priest-la-Feuille

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

16

Le 16/03/2006

Création d'un groupement

Le 19/02/2025

Election du 4ème VP

Le 26/11/2024

Election de M. Alain FIOUX en qualité de vice-président

Le 28/10/2024

Modification de l'adresse administrative

Le 25/08/2023

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