SI d'aménagement de la rivière de la Creuse et de ses affluents (SIARCA)
MIS À JOUR LE 14/12/2022
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Adresse et coordonnées administrative
Population
Périmètre
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | DARDAILLON Bruno | Président | CC du Pays Dunois |
M. | DESCHAMPS Robert | Vice président | CC du Pays Dunois |
M. | FOREST Daniel | Vice président | CC du Pays Dunois |
Compétences
3
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CA du Grand Guéret
Anzême
Transfert partiel
CC Portes de la Creuse en Marche
Bonnat - Champsanglard - Linard-Malval
Transfert partiel
CC du Pays Dunois
Chambon-Sainte-Croix - Chéniers - Crozant - Fresselines - La Celle-Dunoise - Le Bourg-d'Hem - Maison-Feyne - Nouzerolles - Saint-Sulpice-le-Dunois - Villard
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CA du Grand Guéret
Anzême
Transfert partiel
CC Portes de la Creuse en Marche
Bonnat - Champsanglard - Linard-Malval
Transfert partiel
CC du Pays Dunois
Chambon-Sainte-Croix - Chéniers - Crozant - Fresselines - La Celle-Dunoise - Le Bourg-d'Hem - Maison-Feyne - Nouzerolles - Saint-Sulpice-le-Dunois - Villard
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CA du Grand Guéret
Anzême
Transfert partiel
CC Portes de la Creuse en Marche
Bonnat - Champsanglard - Linard-Malval
Transfert partiel
CC du Pays Dunois
Chambon-Sainte-Croix - Chéniers - Crozant - Fresselines - La Celle-Dunoise - Le Bourg-d'Hem - Maison-Feyne - Nouzerolles - Saint-Sulpice-le-Dunois - Villard
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
9
Le 16/02/1990
Le 14/12/2022
Le 28/12/2020
Le 08/10/2020
Le 06/01/2020