SI d'aménagement de la rivière de la Creuse et de ses affluents (SIARCA)

MIS À JOUR LE 14/12/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200079689
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Guéret
Département
Creuse (23)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/02/1990
Date d'effet
17/02/1990
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
La Celle Dunoise
23800 La Celle-Dunoise
Commune du siège
La Celle-Dunoise
Téléphone
05 55 89 10 77
Adresse électronique
mairie.st.sulpice.le.dunois@wanadoo.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
1 Mairie de Saint-Sulpice-le-Dunois Place du Souvenir
23800 Saint-Sulpice-le-Dunois
Téléphone
05 55 89 08 17

Population

6 175Population totale regroupée en vigueur
19,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

23

242320109CC du Pays Dunois23 767

23

200041556CC Portes de la Creuse en Marche81 850

23

200034825CA du Grand Guéret2558

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DARDAILLON Bruno

Président

CC du Pays Dunois
M.DESCHAMPS Robert

Vice président

CC du Pays Dunois
M.FOREST Daniel

Vice président

CC du Pays Dunois

Compétences

3

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Grand Guéret

      Anzême

    • Transfert partiel

      CC Portes de la Creuse en Marche

      Bonnat - Champsanglard - Linard-Malval

    • Transfert partiel

      CC du Pays Dunois

      Chambon-Sainte-Croix - Chéniers - Crozant - Fresselines - La Celle-Dunoise - Le Bourg-d'Hem - Maison-Feyne - Nouzerolles - Saint-Sulpice-le-Dunois - Villard

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Grand Guéret

      Anzême

    • Transfert partiel

      CC Portes de la Creuse en Marche

      Bonnat - Champsanglard - Linard-Malval

    • Transfert partiel

      CC du Pays Dunois

      Chambon-Sainte-Croix - Chéniers - Crozant - Fresselines - La Celle-Dunoise - Le Bourg-d'Hem - Maison-Feyne - Nouzerolles - Saint-Sulpice-le-Dunois - Villard

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Grand Guéret

      Anzême

    • Transfert partiel

      CC Portes de la Creuse en Marche

      Bonnat - Champsanglard - Linard-Malval

    • Transfert partiel

      CC du Pays Dunois

      Chambon-Sainte-Croix - Chéniers - Crozant - Fresselines - La Celle-Dunoise - Le Bourg-d'Hem - Maison-Feyne - Nouzerolles - Saint-Sulpice-le-Dunois - Villard

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 16/02/1990

Création d'un groupement

Le 14/12/2022

Modification des coordonnées administratives

Le 28/12/2020

Modification des ressources fiscales et financières

Le 08/10/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 06/01/2020

Adhésion d'une collectivité à un EPCI