CC Portes de la Creuse en Marche

MIS À JOUR LE 13/11/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200041556
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Guéret
Département
Creuse (23)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2014
Date d'effet
01/01/2014

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue des Violettes
23350 Genouillac
Commune du siège
Genouillac
Adresse électronique
cc.lapetitecreuse@wanadoo.fr
Site internet
www.portesdelacreuseenmarche.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
1 Place de l'École de l'Agriculture
23350 Genouillac
Téléphone
05 55 80 88 01

Population

6 736Population totale regroupée en vigueur
19,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

23

23025212302509Bonnat51 378

23

23049212304901Champsanglard1263

23

23057212305700Châtelus-Malvaleix2548

23

23089212308902Genouillac3736

23

23098212309801Jalesches196

23

23041212304109La Cellette1258

23

23084212308407La Forêt-du-Temple1145

23

23109200082972Linard-Malval1209

23

23112212311203Lourdoueix-Saint-Pierre3737

23

23130212313001Méasnes2530

23

23136212313605Mortroux1280

23

23139212313902Moutier-Malcard2564

23

23148212314801Nouziers1254

23

23162212316202Roches1375

23

23188212318802Saint-Dizier-les-Domaines1208

23

23252212325203Tercillat1155

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARSALEIX Guy

Président

Mortroux
M.BOUCHET Jean-François

Vice président

Châtelus-Malvaleix
M.CARCAT Camille

Vice président

La Cellette
M.AUROUSSEAU Jean-Claude

Vice président

Genouillac
M.GENEVOIS Jean-François

Vice président

Bonnat
M.GUYOT Pierre

Vice président

Moutier-Malcard

Compétences

28

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

87

258728658SM DORSAL

SMO

657 298

23

200079689SI d'aménagement de la rivière de la Creuse et de ses affluents (SIARCA)

SMF

6 175

23

200080653SM du bassin de la Petite Creuse

SMF

19 838

23

252326079EVOLIS 23

SMF

106 176

23

939370532SIAEP de la vallée de la Creuse

SMF

4 299

23

939165759SIAEP Nord Creuse

SMF

2 278

23

200103091Confluence Eaux

SMF

15 494

23

252309646Syndicat départemental des énergies de la Creuse

SMF

150 077

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

220 701Dotation globaleen euros

220701 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation88 14140 %
Dont dotation d'intercommunalité132 56060 %
27,9 €DGF par habitant
7 912Population "DGF"
1 367 334 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

14

Le 01/01/2014

Création d'un groupement

Le 10/06/2021

Le 16/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 25/10/2019

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués