SIAEP de la vallée de la Creuse
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
939370532
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Guéret
Département
Creuse (23)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/11/2024
Date d'effet
01/01/2025
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de la Fontaine
Mairie
23220 Bonnat
Commune du siège
Bonnat
Téléphone
05 55 62 10 38
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
7 Rue de la Mairie
23220 Jouillat
Téléphone
05 55 51 20 54
Population
4 299Population totale regroupée en vigueur
21,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
23 | 200041556 | CC Portes de la Creuse en Marche | 12 | 3 508 |
Délégués
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CC Portes de la Creuse en Marche
Bonnat - Champsanglard - Châtelus-Malvaleix - Genouillac - Roches - Saint-Dizier-les-Domaines
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Transformation en SMF : représentation-substitution de la CC Portes de la Creuse en Marche
Représentation-substitution de la CC Portes de la Creuse en Marche