Syndicat mixte du SCOT de la Creuse

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
995084845
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Guéret
Département
Creuse (23)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/12/2025
Date d'effet
11/12/2025
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
22 Avenue Charles de Gaulle
La Quincaillerie
23000 Guérêt
Commune du siège
Guéret

Population

116 788Population totale regroupée en vigueur
22Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

9

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

23

200044014CC Creuse Grand Sud111 925

23

200067189CC Creuse Sud Ouest114 010

23

200067593CC Marche et Combraille en Aquitaine113 175

23

200041556CC Portes de la Creuse en Marche16 737

23

200034825CA du Grand Guéret129 641

23

200067544CC Creuse Confluence116 738

23

242320109CC du Pays Dunois17 119

23

242300135CC du Pays Sostranien110 520

23

242320000CC de Bénévent Grand Bourg16 923

Délégués

0

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1