Confluence Eaux

MIS À JOUR LE 03/01/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200103091
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Aubusson
Département
Creuse (23)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2024
Date d'effet
01/01/2024
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Rue du Château d'Eau
23600 Boussac
Commune du siège
Boussac

Population

15 494Population totale regroupée en vigueur
17,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

23

23201212320105Saint-Hilaire-la-Plaine2216

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

23

200067544CC Creuse Confluence6815 182

23

200041556CC Portes de la Creuse en Marche296

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TURPINAT Vincent

Président

CC Creuse Confluence
M.LAINE Joël

Vice président

Saint-Hilaire-la-Plaine
M.GRIMAUD Hervé

Vice président

CC Creuse Confluence
M.COUTURIER Lionel

Vice président

CC Creuse Confluence
M.BEUZE Daniel

Vice président

CC Creuse Confluence
M.WOUTERS Christian

Vice président

CC Creuse Confluence
M.MAUME Patrick

Vice président

CC Creuse Confluence
M.DELCUZE Martial

Vice président

CC Creuse Confluence

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Creuse Confluence

      Auge - Bord-Saint-Georges - Boussac - Boussac-Bourg - Budelière - Bussière-Saint-Georges - Bétête - Chambon-sur-Voueize - Clugnat - Domeyrot - Gouzon - Jarnages - La Celle-sous-Gouzon - Ladapeyre - Lavaufranche - Leyrat - Lussat - Lépaud - Malleret-Boussac - Nouhant - Nouzerines - Parsac - Pionnat - Saint-Marien - Saint-Pierre-le-Bost - Saint-Silvain-Bas-le-Roc - Saint-Silvain-sous-Toulx - Soumans - Toulx-Sainte-Croix - Trois-Fonds - Verneiges - Viersat - Évaux-les-Bains

    • Transfert partiel

      CC Portes de la Creuse en Marche

      Jalesches

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

23

200100212Syndicat des eaux creusoises

SMF

49 423

Liste des évènements

4

Le 01/01/2024

Création d'un groupement

Le 03/01/2024

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 01/01/2024

Prise de la compétence eau par anticipation par la CC Creuse Confluence

Le 15/12/2023

Modification de la raison sociale et du sigle