Confluence Eaux

MIS À JOUR LE 17/12/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200103091
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Aubusson
Département
Creuse (23)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2024
Date d'effet
01/01/2024
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3-5 Impasse des Troënes
23600 Boussac
Commune du siège
Boussac

Population

17 022Population totale regroupée en vigueur
17Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

23

23201212320105Saint-Hilaire-la-Plaine2216

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

23

200067544CC Creuse Confluence6816 710

23

200041556CC Portes de la Creuse en Marche296

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TURPINAT Vincent

Président

CC Creuse Confluence
M.LAINE Joël

Vice-président

Saint-Hilaire-la-Plaine
M.GRIMAUD Hervé

Vice-président

CC Creuse Confluence
M.COUTURIER Lionel

Vice-président

CC Creuse Confluence
M.BEUZE Daniel

Vice-président

CC Creuse Confluence
M.WOUTERS Christian

Vice-président

CC Creuse Confluence
M.MAUME Patrick

Vice-président

CC Creuse Confluence
M.DELCUZE Martial

Vice-président

CC Creuse Confluence

Compétences

6

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Creuse Confluence

      Auge - Bord-Saint-Georges - Boussac - Boussac-Bourg - Budelière - Bussière-Saint-Georges - Bétête - Chambon-sur-Voueize - Clugnat - Domeyrot - Gouzon - Jarnages - La Celle-sous-Gouzon - Ladapeyre - Lavaufranche - Leyrat - Lussat - Lépaud - Malleret-Boussac - Nouhant - Nouzerines - Parsac - Pionnat - Saint-Marien - Saint-Pierre-le-Bost - Saint-Silvain-Bas-le-Roc - Saint-Silvain-sous-Toulx - Soumans - Toulx-Sainte-Croix - Trois-Fonds - Verneiges - Viersat - Évaux-les-Bains

    • Transfert partiel

      CC Portes de la Creuse en Marche

      Jalesches

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • À la carte

      CC Creuse Confluence

    • Transfert total

      CC Creuse Confluence

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

23

200100212Syndicat des eaux creusoises

SMF

65 556

Liste des évènements

5

Le 01/01/2024

Création d'un groupement

Le 01/12/2025

Extension du périmètre du syndicat à la communauté de comunes Creuse Confluence pour la carte assainissement collectif

Le 27/11/2025

Modification adresse du siège

Le 01/01/2024

Prise de la compétence eau par anticipation par la CC Creuse Confluence