SIAEP Nord Creuse
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
939165759
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Guéret
Département
Creuse (23)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/11/2024
Date d'effet
01/01/2025
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
7 rue de l'Abbé Guy
23220 Linard-Malval
Commune du siège
Linard-Malval
Population
2 278Population totale regroupée en vigueur
17Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
| Dép. | N°INSEE | N°SIREN | Commune adhérente | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|---|
23 | 23062 | 212306203 | Chéniers | 2 | 568 |
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
23 | 200041556 | CC Portes de la Creuse en Marche | 12 | 1 710 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GUYOT Pierre | Président | CC Portes de la Creuse en Marche |
| M. | POIRIER Michel | 1er Vice président | CC Portes de la Creuse en Marche |
| M. | MEIGNAT Emmanuel | 2ème Vice président | CC Portes de la Creuse en Marche |
| M. | CHAUMETTE Raymond | 3ème Vice président | CC Portes de la Creuse en Marche |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CC Portes de la Creuse en Marche
La Cellette - La Forêt-du-Temple - Linard-Malval - Mortroux - Moutier-Malcard - Nouziers
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Transformation d'un groupement de type : Syndicat mixte fermé
Election de l'exécutif
Représentation-substitution de la CC Portes de la Creuse en Marche