CC du Châtillonnais en Berry

MIS À JOUR LE 09/07/2020

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200035848
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Châteauroux
Département
Indre (36)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/12/2012
Date d'effet
01/01/2013

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Maurice Davaillon
36700 Châtillon-sur-Indre
Commune du siège
Châtillon-sur-Indre
Téléphone
02 54 39 01 16

Population

5 872Population totale regroupée en vigueur
21,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

36

36008213600083Arpheuilles1244

36

36045213600455Châtillon-sur-Indre112 328

36

36054213600547Cléré-du-Bois1242

36

36055213600554Clion41 022

36

36074213600745Fléré-la-Rivière2558

36

36225213602253Le Tranger1176

36

36136213601362Murs1125

36

36149213601495Palluau-sur-Indre3801

36

36188213601883Saint-Cyran-du-Jambot1315

36

36203213602030Saint-Médard161

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.NICAUD Gerard

Président

Châtillon-sur-Indre
M.BONAC Jean-Marie

Vice président

Arpheuilles
M.BERTHOUMIEUX Pierre

Vice président

Châtillon-sur-Indre
M.MEUNIER Jean-Louis

Vice président

Châtillon-sur-Indre
M.BOURIN Alain

Vice président

Cléré-du-Bois
MmeLE GLOANNEC Béatrice

Vice président

Clion
M.ROUFFY Marc

Vice président

Palluau-sur-Indre

Compétences

25

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

36

200079663SM d'aménagement Brenne-Creuse-Anglin-Claise

SMF

68 869

36

200085603Syndicat d'aménagement du bassin de l'Indre

SMF

120 705

36

253602635SM du Pays de Valençay en Berry

SMO

29 579

36

200022382SM réseau d'initiative publique 36

SMO

224 480

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

306 428Dotation globaleen euros

306428 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation150 92549 %
Dont dotation d'intercommunalité155 50351 %
47,4 €DGF par habitant
6 466Population "DGF"
1 178 520 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

18

Le 20/12/2012

Création d'un groupement

Le 09/07/2020

Modification Président et vice Présidents

Le 23/10/2019

Composition du conseil communautaire en vue des échéances électorales de 2020.

Le 24/09/2019

Ajout détails dans compétence "Autres"

Le 06/08/2019

Ajout compétence