SM des bassins versants de la pointe Médoc

MIS À JOUR LE 16/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Sigle
SMBVPM
Numéro SIREN
200079937
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lesparre-Médoc
Département
Gironde (33)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/01/2013
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Place Brigade Carnot
33590 Saint-Vivien-de-Médoc
Commune du siège
Saint-Vivien-de-Médoc
Téléphone
05 56 09 40 10
Adresse électronique
sibv.pointemedoc33@orange.fr

Population

34 689Population totale regroupée en vigueur
39,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

33

200070720CC Médoc Atlantique1220 804

33

200069995CC Médoc Coeur de Presqu'île1113 885

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PIQUEMAL Jean-Luc

Président

CC Médoc Atlantique
M.BLANC Hervé

Vice président

CC Médoc Atlantique
M.FLEURT Denis

Vice président

CC Médoc Coeur de Presqu'île

Compétences

5

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Médoc Atlantique

      Grayan-et-l'Hôpital - Hourtin - Jau-Dignac-et-Loirac - Le Verdon-sur-Mer - Naujac-sur-Mer - Queyrac - Saint-Vivien-de-Médoc - Soulac-sur-Mer - Talais - Valeyrac - Vendays-Montalivet - Vensac

    • Transfert partiel

      CC Médoc Coeur de Presqu'île

      Blaignan-Prignac - Bégadan - Couquèques - Gaillan-en-Médoc - Lesparre-Médoc - Ordonnac - Saint-Christoly-Médoc - Saint-Germain-d'Esteuil - Saint-Seurin-de-Cadourne - Saint-Yzans-de-Médoc

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Médoc Atlantique

      Grayan-et-l'Hôpital - Hourtin - Jau-Dignac-et-Loirac - Le Verdon-sur-Mer - Naujac-sur-Mer - Queyrac - Saint-Vivien-de-Médoc - Soulac-sur-Mer - Talais - Valeyrac - Vendays-Montalivet - Vensac

    • Transfert partiel

      CC Médoc Coeur de Presqu'île

      Blaignan-Prignac - Bégadan - Civrac-en-Médoc - Couquèques - Gaillan-en-Médoc - Lesparre-Médoc - Ordonnac - Saint-Christoly-Médoc - Saint-Germain-d'Esteuil - Saint-Seurin-de-Cadourne - Saint-Yzans-de-Médoc

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Médoc Atlantique

      Grayan-et-l'Hôpital - Hourtin - Jau-Dignac-et-Loirac - Le Verdon-sur-Mer - Naujac-sur-Mer - Saint-Vivien-de-Médoc - Soulac-sur-Mer - Talais - Valeyrac - Vendays-Montalivet - Vensac

    • Transfert partiel

      CC Médoc Coeur de Presqu'île

      Blaignan-Prignac - Bégadan - Couquèques - Lesparre-Médoc - Ordonnac - Saint-Christoly-Médoc - Saint-Germain-d'Esteuil - Saint-Seurin-de-Cadourne - Saint-Yzans-de-Médoc

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Médoc Atlantique

      Grayan-et-l'Hôpital - Hourtin - Jau-Dignac-et-Loirac - Le Verdon-sur-Mer - Naujac-sur-Mer - Queyrac - Saint-Vivien-de-Médoc - Soulac-sur-Mer - Talais - Valeyrac - Vendays-Montalivet - Vensac

    • Transfert partiel

      CC Médoc Coeur de Presqu'île

      Blaignan-Prignac - Civrac-en-Médoc - Couquèques - Gaillan-en-Médoc - Lesparre-Médoc - Ordonnac - Saint-Christoly-Médoc - Saint-Germain-d'Esteuil - Saint-Seurin-de-Cadourne - Saint-Yzans-de-Médoc

  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Médoc Coeur de Presqu'île

      Blaignan-Prignac - Bégadan - Civrac-en-Médoc - Couquèques - Gaillan-en-Médoc - Lesparre-Médoc - Ordonnac - Saint-Christoly-Médoc - Saint-Germain-d'Esteuil - Saint-Seurin-de-Cadourne - Saint-Yzans-de-Médoc

    • Transfert partiel

      CC Médoc Atlantique

      Grayan-et-l'Hôpital - Hourtin - Jau-Dignac-et-Loirac - Le Verdon-sur-Mer - Naujac-sur-Mer - Queyrac - Saint-Vivien-de-Médoc - Soulac-sur-Mer - Talais - Valeyrac - Vendays-Montalivet - Vensac

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 14/01/2013

Création d'un groupement

Le 18/01/2022

Modification des ressources fiscales et financières

Le 18/01/2022

Représentation substitution

Le 08/11/2018

Modification de la raison sociale et du sigle