SM du bassin de l'Orne Saosnoise

MIS À JOUR LE 05/06/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200080299
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Le Mans
Département
Sarthe (72)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/01/2018
Date d'effet
31/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
918 Rue des Petites Forges
Les Petites Forges
72380 Joué-l'Abbé
Commune du siège
Joué-l'Abbé
Téléphone
02 43 97 40 47

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Maison de l'Intercommunalité Espace François Mitterrand
72290 Ballon-Saint-Mars

Population

31 233Population totale regroupée en vigueur
59,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

72

200068963CC Maine Coeur de Sarthe68 551

72

200072676CC Maine Saosnois3722 682

Délégués

43

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GAGNOT Philippe

Président

CC Maine Saosnois
M.BESNIER Alain

Vice président

CC Maine Coeur de Sarthe
M.COUDER Michel

Vice président

CC Maine Saosnois
M.GOSNET Patrick

Vice président

CC Maine Saosnois
M.LECOURT Philippe

Vice président

CC Maine Saosnois
M.BRISSON Gilles

Membre du bureau

CC Maine Coeur de Sarthe
M.LAUNAY Vincent

Membre du bureau

CC Maine Coeur de Sarthe
M.CABARET Sylvain

Membre du bureau

CC Maine Saosnois
M.CHEDHOMME Michel

Membre du bureau

CC Maine Saosnois
M.COSSON Richard

Membre du bureau

CC Maine Saosnois
M.TORTEVOIS Jean-Louis

Membre du bureau

CC Maine Saosnois
M.LOUAZE Christian

Membre du bureau

CC Maine Saosnois
M.AVELINE Jean-Claude

Membre du bureau

CC Maine Saosnois
MmeBOURILLON Isabelle

Autre délégué

CC Maine Coeur de Sarthe
M.GUY Michel

Autre délégué

CC Maine Coeur de Sarthe
M.POURCEAU Jean-Marie

Autre délégué

CC Maine Coeur de Sarthe
M.BLONDEAU Michel

Autre délégué

CC Maine Saosnois
MmeCECONI Nadine

Autre délégué

CC Maine Saosnois
M.CHEDHOMME Christian

Autre délégué

CC Maine Saosnois
MmeDe COSSE BRISSAC Bénita

Autre délégué

CC Maine Saosnois
MmeDENIAU Carole

Autre délégué

CC Maine Saosnois
M.EVRARD Gérard

Autre délégué

CC Maine Saosnois
M.JEUSSELIN Hubert

Autre délégué

CC Maine Saosnois
M.LEBOUL Christian

Autre délégué

CC Maine Saosnois
M.MAINARDI Bernard

Autre délégué

CC Maine Saosnois
M.MILCENT Daniel

Autre délégué

CC Maine Saosnois
M.MORIN Claude

Autre délégué

CC Maine Saosnois
M.MORIN Luc

Autre délégué

CC Maine Saosnois
M.TESSIER Théophile

Autre délégué

CC Maine Saosnois
M.TISON Nicolas

Autre délégué

CC Maine Saosnois
M.VERARD Jean-Paul

Autre délégué

CC Maine Saosnois
M.BULOT Nicolas

Autre délégué

CC Maine Saosnois
M.CHANCLOU Arnaud

Autre délégué

CC Maine Saosnois
M.CHARTIER Philippe

Autre délégué

CC Maine Saosnois
M.CHEDHOMME Jérémy

Autre délégué

CC Maine Saosnois
M.CORDIER Marc

Autre délégué

CC Maine Saosnois
M.GUILLET Jean-Claude

Autre délégué

CC Maine Saosnois
M.HAMARD Joël

Autre délégué

CC Maine Saosnois
M.LECROC Nicolas

Autre délégué

CC Maine Saosnois
M.NICOLAS Jean-Louis

Autre délégué

CC Maine Saosnois
M.BESNARD Yannick

Autre délégué

CC Maine Saosnois
M.DUVAL Bertrand

Autre délégué

CC Maine Saosnois
M.BELLANGER Jean-Pierre

Autre délégué

CC Maine Saosnois

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Maine Coeur de Sarthe

      Ballon-Saint Mars - Joué-l'Abbé - La Guierche - Montbizot - Souligné-sous-Ballon - Teillé

    • Transfert partiel

      CC Maine Saosnois

      Aillières-Beauvoir - Avesnes-en-Saosnois - Bonnétable - Briosne-lès-Sables - Commerveil - Congé-sur-Orne - Courcival - Courgains - Dangeul - Jauzé - Lucé-sous-Ballon - Mamers - Marolles-les-Braults - Marollette - Meurcé - Moncé-en-Saosnois - Monhoudou - Mézières-sur-Ponthouin - Nauvay - Nogent-le-Bernard - Nouans - Origny-le-Roux - Peray - Pizieux - René - Rouperroux-le-Coquet - Saint-Aignan - Saint-Calez-en-Saosnois - Saint-Cosme-en-Vairais - Saint-Longis - Saint-Pierre-des-Ormes - Saint-Rémy-des-Monts - Saint-Vincent-des-Prés - Suré - Terrehault - Thoigné - Villaines-la-Carelle

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 31/01/2018

Création d'un groupement

Le 05/06/2024

Modification des coordonnées

Le 17/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 17/09/2020

Elections 2020

Le 19/09/2019

Mise à jour fiche Banatic