SM du bassin de l'Orne Saosnoise

MIS À JOUR LE 03/08/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200080299
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Le Mans
Département
Sarthe (72)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/01/2018
Date d'effet
31/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
918 Rue des Petites Forges
Les Petites Forges
72380 Joué-l'Abbé
Commune du siège
Joué-l'Abbé
Téléphone
02 43 97 40 47

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Espace François Mitterrand
Maison de l'Intercommunalité
72290 Ballon-Saint-Mars

Population

31 173Population totale regroupée en vigueur
59Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

72

200068963CC Maine Coeur de Sarthe68 592

72

200072676CC Maine Saosnois3722 581

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GOSNET Patrick

Président

CC Maine Saosnois
M.BOURGE Eric

1er Vice-président

CC Maine Coeur de Sarthe
M.COUDER Michel

2ème Vice-président

CC Maine Saosnois
M.COSSON Richard

3ème Vice-président

CC Maine Saosnois

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Maine Saosnois

      Aillières-Beauvoir - Avesnes-en-Saosnois - Bonnétable - Briosne-lès-Sables - Commerveil - Congé-sur-Orne - Courcival - Courgains - Dangeul - Jauzé - Lucé-sous-Ballon - Mamers - Marolles-les-Braults - Marollette - Meurcé - Moncé-en-Saosnois - Monhoudou - Mézières-sur-Ponthouin - Nauvay - Nogent-le-Bernard - Nouans - Origny-le-Roux - Peray - Pizieux - René - Rouperroux-le-Coquet - Saint-Aignan - Saint-Calez-en-Saosnois - Saint-Cosme-en-Vairais - Saint-Longis - Saint-Pierre-des-Ormes - Saint-Rémy-des-Monts - Saint-Vincent-des-Prés - Suré - Terrehault - Thoigné - Villaines-la-Carelle

    • Transfert partiel

      CC Maine Coeur de Sarthe

      Ballon-Saint Mars - Joué-l'Abbé - La Guierche - Montbizot - Souligné-sous-Ballon - Teillé

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Maine Saosnois

      Aillières-Beauvoir - Avesnes-en-Saosnois - Bonnétable - Briosne-lès-Sables - Commerveil - Congé-sur-Orne - Courcival - Courgains - Dangeul - Jauzé - Lucé-sous-Ballon - Mamers - Marolles-les-Braults - Marollette - Meurcé - Moncé-en-Saosnois - Monhoudou - Mézières-sur-Ponthouin - Nauvay - Nogent-le-Bernard - Nouans - Origny-le-Roux - Peray - Pizieux - René - Rouperroux-le-Coquet - Saint-Aignan - Saint-Calez-en-Saosnois - Saint-Cosme-en-Vairais - Saint-Longis - Saint-Pierre-des-Ormes - Saint-Rémy-des-Monts - Saint-Vincent-des-Prés - Suré - Terrehault - Thoigné - Villaines-la-Carelle

    • Transfert partiel

      CC Maine Coeur de Sarthe

      Ballon-Saint Mars - Joué-l'Abbé - La Guierche - Montbizot - Souligné-sous-Ballon - Teillé

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Maine Saosnois

      Aillières-Beauvoir - Avesnes-en-Saosnois - Bonnétable - Briosne-lès-Sables - Commerveil - Congé-sur-Orne - Courcival - Courgains - Dangeul - Jauzé - Lucé-sous-Ballon - Mamers - Marolles-les-Braults - Marollette - Meurcé - Moncé-en-Saosnois - Monhoudou - Mézières-sur-Ponthouin - Nauvay - Nogent-le-Bernard - Nouans - Origny-le-Roux - Peray - Pizieux - René - Rouperroux-le-Coquet - Saint-Aignan - Saint-Calez-en-Saosnois - Saint-Cosme-en-Vairais - Saint-Longis - Saint-Pierre-des-Ormes - Saint-Rémy-des-Monts - Saint-Vincent-des-Prés - Suré - Terrehault - Thoigné - Villaines-la-Carelle

    • Transfert partiel

      CC Maine Coeur de Sarthe

      Ballon-Saint Mars - Joué-l'Abbé - La Guierche - Montbizot - Souligné-sous-Ballon - Teillé

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Maine Saosnois

      Aillières-Beauvoir - Avesnes-en-Saosnois - Bonnétable - Briosne-lès-Sables - Commerveil - Congé-sur-Orne - Courcival - Courgains - Dangeul - Jauzé - Lucé-sous-Ballon - Mamers - Marolles-les-Braults - Marollette - Meurcé - Moncé-en-Saosnois - Monhoudou - Mézières-sur-Ponthouin - Nauvay - Nogent-le-Bernard - Nouans - Origny-le-Roux - Peray - Pizieux - René - Rouperroux-le-Coquet - Saint-Aignan - Saint-Calez-en-Saosnois - Saint-Cosme-en-Vairais - Saint-Longis - Saint-Pierre-des-Ormes - Saint-Rémy-des-Monts - Saint-Vincent-des-Prés - Suré - Terrehault - Thoigné - Villaines-la-Carelle

    • Transfert partiel

      CC Maine Coeur de Sarthe

      Ballon-Saint Mars - Joué-l'Abbé - La Guierche - Montbizot - Souligné-sous-Ballon - Teillé

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 31/01/2018

Création d'un groupement