SI des eaux du Val de l'Ognon (SIEVO)

MIS À JOUR LE 11/09/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200080380
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/03/2018
Date d'effet
19/03/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue du Val de l'Ognon
25170 Courchapon
Commune du siège
Courchapon
Téléphone
03 81 58 26 26
Adresse électronique
contact@valdelognon.fr

Population

35 090Population totale regroupée en vigueur
79,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39190200087203Dampierre11 338

39

39302213903024Louvatange1111

39

39402213904022Pagney1391

39

39464213904642Romain1238

39

39469213904691Rouffange1120

39

39527213905276Taxenne1127

39

39581213905813Vitreux1256

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

25

242500361CU Grand Besançon Métropole1516 756

70

200041887CC du Val Marnaysien1414 879

70

200036549CC Val de Gray1874

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DECOSTERD Thierry

Président

CC du Val Marnaysien
M.DUCRET Pascal

Vice-président

CC du Val Marnaysien
M.LECLERC Philippe

Vice-président

CU Grand Besançon Métropole
M.MAURICE Yves

Vice-président

CU Grand Besançon Métropole

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

    • Transfert partiel

      CU Grand Besançon Métropole

      Audeux - Champagney - Champvans-les-Moulins - Chemaudin et Vaux - Dannemarie-sur-Crète - Franois - Mazerolles-le-Salin - Noironte - Pelousey - Pirey - Pouilley-Français - Pouilley-les-Vignes - Serre-les-Sapins

    • Transfert partiel

      CC Val de Gray

      Valay - Venère

    • Transfert total

      CC du Val Marnaysien

  • Assainissement collectif des eaux usées

    • À la carte

      Dampierre - CC du Val Marnaysien

    • Transfert total

      CC du Val Marnaysien

  • Assainissement non collectif des eaux usées

    • À la carte

      CU Grand Besançon Métropole - Dampierre - CC du Val Marnaysien

    • Transfert partiel

      CU Grand Besançon Métropole

      Audeux - Champagney - Champvans-les-Moulins - Chemaudin et Vaux - Dannemarie-sur-Crète - Franois - Mazerolles-le-Salin - Noironte - Pelousey - Pirey - Pouilley-Français - Pouilley-les-Vignes - Serre-les-Sapins

    • Transfert total

      CC du Val Marnaysien

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 19/03/2018

Création d'un groupement

Télécharger le document AP Création SIEVO_1946PDF - 642.67 ko

Le 20/02/2019

Adhésion de la CC du Val Marnaysien- Commune nouvelle Dampierre (membre : Le Petit Mercey)

Télécharger le document AP adh. CCVM au SIEVO 20 fev.19PDF - 863.91 ko

Le 20/02/2019

AP de la CCVM au SIEVO pour les compétences eau et assainissement

Télécharger le document Commune nouvelle Dampierre (membre : Le Petit Mercey) janv2019PDF - 371.31 ko

Le 14/11/2018

Modif statuts-gouvernance et comp "à la carte"

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 1.29 Mo

Le 19/03/2018

Adhésion par représentation Substitution CC Val de Gray et CAGB

Télécharger le document Arrêté de transformationPDF - 621.93 ko