SI des eaux du Val de l'Ognon (SIEVO)

MIS À JOUR LE 17/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200080380
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/03/2018
Date d'effet
19/03/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue du Val de l'Ognon
25170 Courchapon
Commune du siège
Courchapon
Téléphone
03 81 58 26 26
Adresse électronique
contact@valdelognon.fr

Population

35 090Population totale regroupée en vigueur
79,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39190200087203Dampierre11 338

39

39302213903024Louvatange1111

39

39402213904022Pagney1391

39

39464213904642Romain1238

39

39469213904691Rouffange1120

39

39527213905276Taxenne1127

39

39581213905813Vitreux1256

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

25

242500361CU Grand Besançon Métropole1516 756

70

200041887CC du Val Marnaysien1414 879

70

200036549CC Val de Gray1874

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DECOSTERD Thierry

Président

CC du Val Marnaysien
M.DUCRET Pascal

Vice président

CC du Val Marnaysien
M.LECLERC Philippe

Vice président

CU Grand Besançon Métropole
M.MAURICE Yves

Vice président

CU Grand Besançon Métropole

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

    • Transfert partiel

      CU Grand Besançon Métropole

      Audeux - Champagney - Champvans-les-Moulins - Chemaudin et Vaux - Dannemarie-sur-Crète - Franois - Mazerolles-le-Salin - Noironte - Pelousey - Pirey - Pouilley-Français - Pouilley-les-Vignes - Serre-les-Sapins

    • Transfert partiel

      CC Val de Gray

      Valay - Venère

  • Assainissement collectif des eaux usées

    • À la carte

      Dampierre - CC du Val Marnaysien

  • Assainissement non collectif des eaux usées

    • À la carte

      Dampierre - CC du Val Marnaysien

    • Transfert partiel

      CU Grand Besançon Métropole

      Audeux - Champagney - Champvans-les-Moulins - Chemaudin et Vaux - Dannemarie-sur-Crète - Franois - Mazerolles-le-Salin - Noironte - Pelousey - Pirey - Pouilley-Français - Pouilley-les-Vignes - Serre-les-Sapins

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 19/03/2018

Création d'un groupement

Télécharger le document AP Création SIEVO_1946PDF - 642.67 ko

Le 20/02/2019

AP de la CCVM au SIEVO pour les compétences eau et assainissement

Télécharger le document Commune nouvelle Dampierre (membre : Le Petit Mercey) janv2019PDF - 371.31 ko

Le 20/02/2019

Adhésion de la CC du Val Marnaysien- Commune nouvelle Dampierre (membre : Le Petit Mercey)

Télécharger le document AP adh. CCVM au SIEVO 20 fev.19PDF - 863.91 ko

Le 14/11/2018

Modif statuts-gouvernance et comp "à la carte"

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 1.29 Mo

Le 14/11/2018

AP modification des statuts

Télécharger le document AP 25-2018-11-14-003- SIEVO modif. statuts_nov18PDF - 1.29 Mo