SM pour le canal de Jouy

MIS À JOUR LE 06/03/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200080422
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Metz
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
160 Rue de Pont-à-Mousson
Mairie
57158 Montigny-lès-Metz
Commune du siège
Montigny-lès-Metz
Téléphone
03 87 55 74 74
Adresse électronique
mairie@montigny-les-metz.fr

Population

31 032Population totale regroupée en vigueur
912,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

54

200070738CC Mad et Moselle11 457

57

200039865Metz Métropole929 575

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SERVAIS Tanguy

Président

Metz Métropole
MmeGLEMET Maryse

Vice président

Metz Métropole
M.BERTSCH Claude

Autre délégué

Metz Métropole
M.PISONI Jean-Jacques

Autre délégué

Metz Métropole
MmeKREMER Véronique

Autre délégué

Metz Métropole
MmeSCHWARTZBERG Arielle

Autre délégué

Metz Métropole
M.WAX Christian

Autre délégué

Metz Métropole
MmeFUZEWSKI Claudie

Autre délégué

Metz Métropole
M.DUDA Romuald

Autre délégué

Metz Métropole
M.BOLAY Patrick

Autre délégué

CC Mad et Moselle

Compétences

5

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Mad et Moselle

      Jouy-aux-Arches

    • Transfert partiel

      Metz Métropole

      Augny - Montigny-lès-Metz - Moulins-lès-Metz

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Mad et Moselle

      Jouy-aux-Arches

    • Transfert partiel

      Metz Métropole

      Augny - Montigny-lès-Metz - Moulins-lès-Metz

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Mad et Moselle

      Jouy-aux-Arches

    • Transfert partiel

      Metz Métropole

      Augny - Montigny-lès-Metz - Moulins-lès-Metz

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Mad et Moselle

      Jouy-aux-Arches

    • Transfert partiel

      Metz Métropole

      Augny - Montigny-lès-Metz - Moulins-lès-Metz

Transports et voirie

  • Voies navigables (D. 4314-3 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 01/01/2018

Création d'un groupement

Le 06/03/2023

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 23/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 09/01/2018

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/01/2018

Transformer un syndicat en SMF