Syndicat de la Tille aval, de la Norges et de l'Arnison (SITNA)

MIS À JOUR LE 01/01/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200080448
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Dijon
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
21110 Izier
Commune du siège
Izier

Population

236 196Population totale regroupée en vigueur
409,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

7

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

21

200000925CC de la Plaine Dijonnaise312 357

21

200069540CC Norge et Tille415 613

21

242100410Dijon Métropole10195 339

21

200070902CC Auxonne Pontailler Val de Saône15 824

21

200072825CC Mirebellois et Fontenois11 930

21

242100154CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon12 403

21

200039063CC Forêts, Seine et Suzon12 730

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARTEAU Pascal

Président

CC de la Plaine Dijonnaise
M.GAUTHRON Olivier

Vice président

CC de la Plaine Dijonnaise
M.DEMAISON Patrice

Vice président

CC Norge et Tille
M.BOURNY Nicolas

Vice président

Dijon Métropole
M.HUGUES Antoine

Vice président

CC Auxonne Pontailler Val de Saône

Compétences

3

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Auxonne Pontailler Val de Saône

      Athée - Binges - Champdôtre - Les Maillys - Magny-Montarlot - Pont - Soirans - Tellecey - Tréclun - Villers-les-Pots

    • Transfert partiel

      CC de la Plaine Dijonnaise

      Beire-le-Fort - Cessey-sur-Tille - Chambeire - Collonges-et-Premières - Fauverney - Genlis - Izier - Labergement-Foigney - Longchamp - Longeault-Pluvault - Pluvet

    • Transfert partiel

      CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon

      Lux - Marsannay-le-Bois - Pichanges - Spoy - Épagny

    • Transfert partiel

      CC Forêts, Seine et Suzon

      Messigny-et-Vantoux - Saussy - Savigny-le-Sec

    • Transfert partiel

      CC Mirebellois et Fontenois

      Arceau - Beire-le-Châtel

    • Transfert partiel

      CC Norge et Tille

      Arc-sur-Tille - Bellefond - Bretigny - Brognon - Clénay - Couternon - Flacey - Norges-la-Ville - Orgeux - Remilly-sur-Tille - Ruffey-lès-Echirey - Saint-Julien - Varois-et-Chaignot

    • Transfert partiel

      Dijon Métropole

      Bressey-sur-Tille - Chevigny-Saint-Sauveur - Dijon - Magny-sur-Tille - Quetigny - Saint-Apollinaire - Sennecey-lès-Dijon

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Auxonne Pontailler Val de Saône

      Athée - Binges - Champdôtre - Les Maillys - Magny-Montarlot - Pont - Soirans - Tellecey - Tréclun - Villers-les-Pots

    • Transfert partiel

      CC de la Plaine Dijonnaise

      Beire-le-Fort - Cessey-sur-Tille - Chambeire - Collonges-et-Premières - Fauverney - Genlis - Izier - Labergement-Foigney - Longchamp - Longeault-Pluvault - Pluvet

    • Transfert partiel

      CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon

      Lux - Marsannay-le-Bois - Pichanges - Spoy - Épagny

    • Transfert partiel

      CC Forêts, Seine et Suzon

      Messigny-et-Vantoux - Saussy - Savigny-le-Sec

    • Transfert partiel

      CC Mirebellois et Fontenois

      Arceau - Beire-le-Châtel

    • Transfert partiel

      CC Norge et Tille

      Arc-sur-Tille - Bellefond - Bretigny - Brognon - Clénay - Couternon - Flacey - Norges-la-Ville - Orgeux - Remilly-sur-Tille - Ruffey-lès-Echirey - Saint-Julien - Varois-et-Chaignot

    • Transfert partiel

      Dijon Métropole

      Bressey-sur-Tille - Chevigny-Saint-Sauveur - Dijon - Magny-sur-Tille - Quetigny - Saint-Apollinaire - Sennecey-lès-Dijon

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Auxonne Pontailler Val de Saône

      Athée - Binges - Champdôtre - Les Maillys - Magny-Montarlot - Pont - Soirans - Tellecey - Tréclun - Villers-les-Pots

    • Transfert partiel

      CC de la Plaine Dijonnaise

      Beire-le-Fort - Cessey-sur-Tille - Chambeire - Collonges-et-Premières - Fauverney - Genlis - Izier - Labergement-Foigney - Longchamp - Longeault-Pluvault - Pluvet

    • Transfert partiel

      CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon

      Lux - Marsannay-le-Bois - Pichanges - Spoy - Épagny

    • Transfert partiel

      CC Forêts, Seine et Suzon

      Messigny-et-Vantoux - Saussy - Savigny-le-Sec

    • Transfert partiel

      CC Mirebellois et Fontenois

      Arceau - Beire-le-Châtel

    • Transfert partiel

      CC Norge et Tille

      Arc-sur-Tille - Bellefond - Bretigny - Brognon - Clénay - Couternon - Flacey - Norges-la-Ville - Orgeux - Remilly-sur-Tille - Ruffey-lès-Echirey - Saint-Julien - Varois-et-Chaignot

    • Transfert partiel

      Dijon Métropole

      Bressey-sur-Tille - Chevigny-Saint-Sauveur - Dijon - Magny-sur-Tille - Quetigny - Saint-Apollinaire - Sennecey-lès-Dijon

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 01/01/2018

Création d'un groupement

Le 09/07/2019

MAJ suite MAJ compétence GEMAPI base ASPIC

Le 06/03/2019

Changement dénomination et nombre délégués et mise à jour statuts

Le 01/01/2018

Transf. SMF suite prise compétence GEMAPI