CC Norge et Tille

MIS À JOUR LE 26/01/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200069540
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Dijon
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/11/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
47 Route de Norges
21490 Brétigny
Commune du siège
Bretigny
Adresse électronique
cdc-val-de-norge@wanadoo.fr

Population

17 134Population totale regroupée en vigueur
137,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21021212100218Arc-sur-Tille52 630

21

21027212100275Asnières-lès-Dijon21 332

21

21059212100598Bellefond1943

21

21107212101075Bretigny1953

21

21111212101117Brognon1321

21

21179212101794Clénay1914

21

21209212102099Couternon41 913

21

21266212102669Flacey1221

21

21462212104624Norges-la-Ville1979

21

21469212104699Orgeux1474

21

21521212105217Remilly-sur-Tille21 029

21

21535212105357Ruffey-lès-Echirey21 412

21

21555212105555Saint-Julien31 885

21

21657212106579Varois-et-Chaignot42 128

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROCHETTE Ludovic

Président

Brognon
M.MORELIÈRE Patrick

Vice-président

Arc-sur-Tille
MmeGOURMAND Patricia

Vice-président

Asnières-lès-Dijon
M.DEMAISON Patrice

Vice-président

Flacey
M.MAILLER Denis

Vice-président

Norges-la-Ville
M.DELATTE Vincent

Vice-président

Varois-et-Chaignot
MmeDEMAURE Martine

Vice-président

Couternon

Compétences

21

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

21

200080448Syndicat de la Tille aval, de la Norges et de l'Arnison (SITNA)

SMF

238 613

21

252109434SM de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Plaine Dijonnaise

SMF

30 382

21

200043867Syndicat du bassin de l'Ouche

SMF

264 758

21

200049922SI énergies Côte-d'Or

SMF

292 513

21

252109368SM du SCOT du Dijonnais

SMF

305 899

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

410 096Dotation globaleen euros

410096 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation120 24529 %
Dont dotation d'intercommunalité289 85171 %
24 €DGF par habitant
17 025Population "DGF"
3 950 213 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

7

Le 25/11/2016

Création d'un groupement

Le 29/06/2021

Le 26/11/2018

Définition IC politique locale commerce et compétences optionnelles