SM de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Plaine Dijonnaise

MIS À JOUR LE 17/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
252109434
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Dijon
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/12/2004
Date d'effet
01/01/2005
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Impasse Arago
Maison de l'Intercommunalité
21110 Genlis
BP 53
Commune du siège
Genlis
Téléphone
03 20 37 70 12
Adresse électronique
secretariat@smictom-plainedijonnaise.fr

Population

30 230Population totale regroupée en vigueur
119,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

21

200000925CC de la Plaine Dijonnaise822 568

21

200069540CC Norge et Tille77 662

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHETTA Daniel

Président

CC de la Plaine Dijonnaise
M.THEVENAU Jérôme

Vice président

CC de la Plaine Dijonnaise
M.MURANO Paul

Vice président

CC de la Plaine Dijonnaise
M.DEMAISON Patrick

Vice président

CC Norge et Tille
M.CROUZIER Vincent

Membre du bureau

CC de la Plaine Dijonnaise
MmeFONTAINE Marie-Claude

Autre délégué

CC de la Plaine Dijonnaise
M.AUCLAIR Jean-Luc

Autre délégué

CC de la Plaine Dijonnaise
M.MANGEMATIN Bruno

Autre délégué

CC de la Plaine Dijonnaise
M.GEVREY Simon

Autre délégué

CC de la Plaine Dijonnaise
M.DELATTE Vincent

Autre délégué

CC Norge et Tille
M.ROCHE Jean-Paul

Autre délégué

CC Norge et Tille
M.BOBIO Michel

Autre délégué

CC Norge et Tille
MmeCHABRAT Myriam

Autre délégué

CC Norge et Tille
MmeFAYOLLE Martine

Autre délégué

CC Norge et Tille
M.KRIEG Rémy

Autre délégué

CC Norge et Tille

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Norge et Tille

      Arc-sur-Tille - Couternon - Remilly-sur-Tille - Varois-et-Chaignot

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Norge et Tille

      Arc-sur-Tille - Couternon - Remilly-sur-Tille - Varois-et-Chaignot

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 23/12/2004

Création d'un groupement

Le 17/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 28/06/2018

Le 01/01/2017

Substitution CC Norge et Tille en lieu et place CC Plaine des Tilles (suite fusion)