SM du SCOT du Dijonnais

MIS À JOUR LE 26/01/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
252109368
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Dijon
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/09/2003
Date d'effet
02/09/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
40 Avenue du Drapeau
21000 Dijon
BP 17150
Commune du siège
Dijon

Population

303 195Population totale regroupée en vigueur
532,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

21

200000925CC de la Plaine Dijonnaise1122 568

21

242100410Dijon Métropole18263 672

21

200069540CC Norge et Tille816 955

Délégués

37

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.REBSAMEN François

Président

Dijon Métropole
M.ESPINOSA Patrice

Vice président

CC de la Plaine Dijonnaise
MmeJUILLARD-RANDRAN Marie-Hélène

Vice président

Dijon Métropole
M.PRIBETICH Pierre

Vice président

Dijon Métropole
M.MASSON Jean-Patrick

Vice président

Dijon Métropole
M.DETANG Rémi

Vice président

Dijon Métropole
M.DODET Jean-François

Vice président

Dijon Métropole
M.GIRARD Jean-Claude

Vice président

Dijon Métropole
M.ROCHETTE Ludovic

Vice président

CC Norge et Tille
MmeDUPAS Marie-Françoise

Autre délégué

CC de la Plaine Dijonnaise
MmeFONTAINE Marie-Paule

Autre délégué

CC de la Plaine Dijonnaise
M.CHOPPIN Dominique

Autre délégué

CC de la Plaine Dijonnaise
M.AUCLAIR Jean-Luc

Autre délégué

CC de la Plaine Dijonnaise
M.VERDREAU Claude

Autre délégué

CC de la Plaine Dijonnaise
M.GEVREY Simon

Autre délégué

CC de la Plaine Dijonnaise
M.DANCOURT Vincent

Autre délégué

CC de la Plaine Dijonnaise
M.ROLLIN Jean-Emmanuel

Autre délégué

CC de la Plaine Dijonnaise
M.BRACHOTTE Gilles

Autre délégué

CC de la Plaine Dijonnaise
M.FERREUX Jean-Marie

Autre délégué

CC de la Plaine Dijonnaise
M.LEMANCEAU Philippe

Autre délégué

Dijon Métropole
MmeMARTIN-GENDRE Dominique

Autre délégué

Dijon Métropole
M.RUINET Fabien

Autre délégué

Dijon Métropole
M.FALCONNET Thierry

Autre délégué

Dijon Métropole
M.ALMEIDA José

Autre délégué

Dijon Métropole
M.CHAPUIS Patrick

Autre délégué

Dijon Métropole
M.GRIMPRET Dominique

Autre délégué

Dijon Métropole
M.ZIVKOVIC Sladana

Autre délégué

Dijon Métropole
M.VERPILLOT Jean-Michel

Autre délégué

Dijon Métropole
M.BOURNY Nicolas

Autre délégué

Dijon Métropole
M.DUBUET Jean

Autre délégué

Dijon Métropole
MmeMUTIN Nadine

Autre délégué

CC Norge et Tille
M.IMBERT Frédéric

Autre délégué

CC Norge et Tille
M.LENOIR Michel

Autre délégué

CC Norge et Tille
M.MORELIERE Patrick

Autre délégué

CC Norge et Tille
M.DEMAISON Patrice

Autre délégué

CC Norge et Tille
M.MEUNIER Philippe

Autre délégué

CC Norge et Tille
M.MAINGAULT Didier

Autre délégué

CC Norge et Tille

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 02/09/2003

Création d'un groupement

Le 26/01/2021

Modification des statuts suite à la fusion des communes de Neuilly-Crimolois et Longeault-Pluvault

Le 01/10/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 16/10/2017

AP portant modification statutaire du SM du Scot du Dijonnais

Le 01/01/2017

Adhésion CC Norge et Tille en lieu et place CC Val de Norge et Plaine des Tilles et substitution CC Gevrey-Nuits en lieu et place CC Gevrey et Sud Dijonnais (suite fusion)