SIVOS E Cinque Pieve di Balagna

MIS À JOUR LE 28/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200080539
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Calvi
Département
Haute-Corse (2B)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/03/2018
Date d'effet
26/03/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Belgodère
20226 Belgodère
Commune du siège
Belgodère

Population

3 716Population totale regroupée en vigueur
10,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

17

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

2B

2B034212000343Belgodère1787

2B

2B097212000970Costa149

2B

2B112212001127Feliceto1237

2B

2B136212001366Lama1157

2B

2B156212001564Mausoléo125

2B

2B173212001739Muro1249

2B

2B175212001754Nessa1126

2B

2B180212001804Novella182

2B

2B182212001820Occhiatana1250

2B

2B190212001903Olmi-Cappella1191

2B

2B199212001994Palasca1194

2B

2B223212002232Pietralba1511

2B

2B235212002356Pioggiola186

2B

2B290212002901Speloncato1268

2B

2B332212003321Urtaca1264

2B

2B339212003396Vallica128

2B

2B352212003529Ville-di-Paraso1212

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CECCALDI Laurent

Président

Belgodère
M.GUERRIERI Jean-Paul

Membre du bureau

Palasca
M.GENIS Charles

Autre délégué

Nessa
M.POLETTI Jean-Louis

Autre délégué

Olmi-Cappella
M.SAULI Charles

Autre délégué

Pietralba
M.ARGENTI Christian

Autre délégué

Pioggiola
M.POLI Jean-François

Autre délégué

Speloncato
MmeTOCHE Monique

Autre délégué

Vallica
M.MAESTRACCI Pierre-Baptiste

Autre délégué

Ville-di-Paraso
M.MANCINI Pierre Marie

Autre délégué

Costa
MmeAGATI Isabelle

Autre délégué

Feliceto
M.CECCALDI Attilius

Autre délégué

Lama
M.ANTONELLI Jean-Toussaint

Autre délégué

Mausoléo

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 26/03/2018

Création d'un syndicat intercommunal à vocation multiple

Le 28/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 07/04/2018

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 03/04/2018

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges