SM Fare Loir Aune Marconne Maulne
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200080554
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
La Flèche
Département
Sarthe (72)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/02/2018
Date d'effet
12/02/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
5 Rue des Écoles
72800 Aubigné-Racan
Commune du siège
Aubigné-Racan
Téléphone
02 43 87 42 48
Adresse électronique
sibaune72@orange.fr
Population
35 803Population totale regroupée en vigueur
39,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PINEAU Denis | Président | CC Sud Sarthe |
| M. | LEROY Christian | 1er Vice-président | CC Sud Sarthe |
| M. | DENIS Adrien | 2ème Vice-président | CC Baugeois Vallée |
| M. | POUSSE Gilles | 3ème Vice-président | CC Orée de Bercé - Belinois |
| M. | POUSSE Olivier | 4ème Vice-président |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CC Baugeois Vallée
Noyant-Villages
CC Orée de Bercé - Belinois
Marigné-Laillé - Saint-Biez-en-Belin - Écommoy
CC Sud Sarthe
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CC Baugeois Vallée
Noyant-Villages
CC Orée de Bercé - Belinois
Marigné-Laillé - Saint-Biez-en-Belin - Écommoy
CC Sud Sarthe
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CC Baugeois Vallée
Noyant-Villages
CC Orée de Bercé - Belinois
Marigné-Laillé - Saint-Biez-en-Belin - Écommoy
CC Sud Sarthe
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification raison sociale, modification adresse du siège, modification des modalités de détermination des contributions des membres