SM Fare Loir Aune Marconne Maulne

MIS À JOUR LE 27/03/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200080554
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
La Flèche
Département
Sarthe (72)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/02/2018
Date d'effet
12/02/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Rue des Écoles
72800 Aubigné-Racan
Commune du siège
Aubigné-Racan
Téléphone
02 43 87 42 48
Adresse électronique
sibaune72@orange.fr

Population

35 820Population totale regroupée en vigueur
39,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

49

244900882CC Baugeois Vallée95 579

72

200073112CC Sud Sarthe2022 970

72

247200447CC Orée de Bercé - Belinois47 271

Délégués

33

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LOYAU Eric

Président

CC Sud Sarthe
M.LEROY Christian

Vice président

CC Sud Sarthe
M.DENIS Adrien

Vice président

CC Baugeois Vallée
M.BOURGE Jean-Yves

Vice président

CC Orée de Bercé - Belinois
M.BOUSSARD François

Membre du bureau

CC Sud Sarthe
M.LEBOUFFANT Yves

Membre du bureau

CC Sud Sarthe
M.FRESNEAU Roger

Membre du bureau

CC Sud Sarthe
MmeROBINEAU Lydia

Membre du bureau

CC Sud Sarthe
M.BARDET Thierry

Membre du bureau

CC Baugeois Vallée
M.BOURDEL Gilbert

Membre du bureau

CC Baugeois Vallée
M.BIZERAY Jean-Claude

Membre du bureau

CC Orée de Bercé - Belinois
M.HUET Gilbert

Membre du bureau

CC Orée de Bercé - Belinois
MmeBOURMAULT Cassandra

Autre délégué

CC Sud Sarthe
M.LEDUC Bruno

Autre délégué

CC Sud Sarthe
MmeGAUTIER Odile

Autre délégué

CC Sud Sarthe
M.GUILLON Emile

Autre délégué

CC Sud Sarthe
MmeMIZRAHI Christiane

Autre délégué

CC Sud Sarthe
M.MENARD Dominique

Autre délégué

CC Sud Sarthe
M.TRICOT Jean-Paul

Autre délégué

CC Sud Sarthe
M.CHANTOISEAU Thierry

Autre délégué

CC Sud Sarthe
M.LESEVE Gilles

Autre délégué

CC Sud Sarthe
M.BLOSSIER Laurent

Autre délégué

CC Sud Sarthe
M.RUNGET Alain

Autre délégué

CC Sud Sarthe
M.POSTMA Siebe

Autre délégué

CC Sud Sarthe
M.POUSSE Olivier

Autre délégué

CC Sud Sarthe
MmePICARD Claudine

Autre délégué

CC Sud Sarthe
M.CHAUSSEPIED Jean-Claude

Autre délégué

CC Baugeois Vallée
M.GEORGET Jean-Marie

Autre délégué

CC Baugeois Vallée
M.TOURNEUX Yannick

Autre délégué

CC Baugeois Vallée
M.DOUAIRE Richard

Autre délégué

CC Baugeois Vallée
MmeMETIVIER Annie

Autre délégué

CC Baugeois Vallée
M.DAVEAU Jean-Pierre

Autre délégué

CC Baugeois Vallée
M.DAVID Claude

Autre délégué

CC Orée de Bercé - Belinois

Compétences

3

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Baugeois Vallée

      Noyant-Villages

    • Transfert partiel

      CC Orée de Bercé - Belinois

      Marigné-Laillé - Saint-Biez-en-Belin - Écommoy

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 12/02/2018

Création d'un groupement

Le 31/08/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 31/08/2020

Elections 2020

Le 23/10/2019

Modification des coordonnées administratives

Le 19/09/2019

Mise à jour fiche banatic