SIAE de la vallée d'Eure

MIS À JOUR LE 01/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200080570
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Évreux
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2007
Date d'effet
01/01/2007
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue d'Ézy
Mairie
27750 La Couture-Boussey
Commune du siège
La Couture-Boussey
Téléphone
02 32 26 47 06
Adresse électronique
siaeve@lacoutureboussey.fr

Population

13 472Population totale regroupée en vigueur
217,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27230212702302Ézy-sur-Eure43 701

27

27355212703557Ivry-la-Bataille42 664

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

27

200071454CA Evreux Portes de Normandie87 107

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GATINE Jean-Pierre

Président

CA Evreux Portes de Normandie
M.HERMET Denis

Vice président

Ézy-sur-Eure
MmeCOULONG Rosine

Vice président

CA Evreux Portes de Normandie

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Evreux Portes de Normandie

      Croth - Garennes-sur-Eure - L'Habit - La Couture-Boussey - Mouettes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 01/01/2007

Création d'un groupement

Le 01/10/2020

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Le 20/08/2020

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Le 15/10/2018

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Le 25/09/2018