SIAE de la vallée d'Eure
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200080570
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Évreux
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2007
Date d'effet
01/01/2007
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue d'Ézy
Mairie
27750 La Couture-Boussey
Commune du siège
La Couture-Boussey
Téléphone
02 32 26 47 06
Adresse électronique
siaeve@lacoutureboussey.fr
Population
13 472Population totale regroupée en vigueur
217,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GATINE Jean-Pierre | Président | CA Evreux Portes de Normandie |
| Mme | COULONG Rosine | Vice président | CA Evreux Portes de Normandie |
| M. | HERMET Denis | Vice président | CA Agglo du Pays de Dreux |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CA Evreux Portes de Normandie
Croth - Garennes-sur-Eure - L'Habit - La Couture-Boussey - Mouettes
CA Agglo du Pays de Dreux
Ivry-la-Bataille - Ézy-sur-Eure
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
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Rectification des coordonnées du siège