SI Rhône Gier

MIS À JOUR LE 16/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200080588
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Étienne
Département
Loire (42)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
20 Rue Jean Vincent
Mairie de Vérin
42410 Vérin
Commune du siège
Vérin
Téléphone
04 74 56 89 40

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
1 Place des Droits de l'Homme
69420 Condrieu
Téléphone
04 74 56 89 40

Population

4 503Population totale regroupée en vigueur
195,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

42

42056214200560Chavanay22 938

42

42265214202657Saint-Michel-sur-Rhône2896

42

42327214203275Vérin2669

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePEYSSELON Valérie

Président

Vérin
M.SEGUIN Frédéric

Vice président

Saint-Michel-sur-Rhône
M.SENECLAUZE Jean-Paul

Vice président

Chavanay

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 01/01/2018

Création d'un groupement

Le 16/06/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 11/09/2019

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 01/01/2018

Transformer un syndicat en SIVU

Le 01/01/2018

Retrait d'une collectivité d'un EPCI