SI Rhône Gier
MIS À JOUR LE 16/06/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Syndicat à la carte
Numéro SIREN
200080588
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Étienne
Département
Loire (42)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
20 Rue Jean Vincent
Mairie de Vérin
42410 Vérin
Commune du siège
Vérin
Téléphone
04 74 56 89 40
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
1 Place des Droits de l'Homme
69420 Condrieu
Téléphone
04 74 56 89 40
Population
4 503Population totale regroupée en vigueur
195,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | PEYSSELON Valérie | Président | Vérin |
M. | SEGUIN Frédéric | Vice président | Saint-Michel-sur-Rhône |
M. | SENECLAUZE Jean-Paul | Vice président | Chavanay |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 01/01/2018
Création d'un groupement
Le 16/06/2020
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
Le 11/09/2019
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
Le 01/01/2018
Transformer un syndicat en SIVU
Le 01/01/2018
Retrait d'une collectivité d'un EPCI