Syndicat des intercommunalités de la vallée du Thérain

MIS À JOUR LE 02/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Sigle
SIVT
Numéro SIREN
200080836
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Beauvais
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
20 Bis Avenue de la Libération
60510 Bresles
Commune du siège
Bresles
Adresse électronique
sivt@orange.fr

Population

227 276Population totale regroupée en vigueur
149,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

9

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

60

200068047CA Creil Sud Oise325 433

60

246000376CC du Clermontois325 209

60

246000848CC de la Picardie Verte923 335

60

200067973CC Thelloise736 131

60

200068005CC de l'Oise Picarde11 292

60

246000582CC des Sablons11 662

60

200067999CA du Beauvaisis19101 030

60

246000913CC du Pays de Bray310 811

76

200069730CC des Quatre Rivières en Bray12 373

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VANDEBURIE Jean-Louis

Président

CA du Beauvaisis
M.GALLIEGUE Raymond

Vice président

CA Creil Sud Oise
M.BELVAL David

Vice président

CC du Clermontois
M.CORDIER Franck

Vice président

CC de la Picardie Verte
MmeGAUVIN Christelle

Vice président

CC Thelloise
M.PALANDRE Grégory

Vice président

CA du Beauvaisis
M.VERMEULEN France

Vice président

CC du Pays de Bray

Compétences

7

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Sablons

      La Drenne - Les Hauts-Talican

    • Transfert partiel

      CC des Quatre Rivières en Bray

      Doudeauville - Gaillefontaine - Grumesnil - Haucourt - Haussez - Saint-Michel-d'Halescourt

    • Transfert partiel

      CA Creil Sud Oise

      Cramoisy - Maysel - Montataire - Rousseloy - Saint-Leu-d'Esserent - Saint-Maximin - Saint-Vaast-lès-Mello - Thiverny

    • Transfert partiel

      CA du Beauvaisis

      Allonne - Auchy-la-Montagne - Auneuil - Auteuil - Aux Marais - Bailleul-sur-Thérain - Beauvais - Berneuil-en-Bray - Bonlier - Bresles - Fontaine-Saint-Lucien - Fouquenies - Fouquerolles - Frocourt - Goincourt - Guignecourt - Haudivillers - Herchies - Hermes - Juvignies - La Neuville-en-Hez - La Rue-Saint-Pierre - Lafraye - Laversines - Le Fay-Saint-Quentin - Le Mont-Saint-Adrien - Luchy - Maisoncelle-Saint-Pierre - Maulers - Milly-sur-Thérain - Muidorge - Nivillers - Pierrefitte-en-Beauvaisis - Rainvillers - Rochy-Condé - Rotangy - Rémérangles - Saint-Germain-la-Poterie - Saint-Léger-en-Bray - Saint-Martin-le-Nœud - Saint-Paul - Savignies - Therdonne - Tillé - Troissereux - Velennes - Verderel-lès-Sauqueuse - Warluis

    • Transfert partiel

      CC du Clermontois

      Agnetz - Bury - Cambronne-lès-Clermont - Clermont - Mouy - Neuilly-sous-Clermont

    • Transfert partiel

      CC Thelloise

      Abbecourt - Angy - Balagny-sur-Thérain - Berthecourt - Blaincourt-lès-Précy - Cauvigny - Cires-lès-Mello - Ercuis - Foulangues - Heilles - Hodenc-l'Évêque - Hondainville - Lachapelle-Saint-Pierre - Le Coudray-sur-Thelle - Mello - Montreuil-sur-Thérain - Mouchy-le-Châtel - Neuilly-en-Thelle - Noailles - Novillers - Ponchon - Saint-Félix - Saint-Sulpice - Sainte-Geneviève - Silly-Tillard - Thury-sous-Clermont - Ully-Saint-Georges - Villers-Saint-Sépulcre

    • Transfert partiel

      CC de l'Oise Picarde

      Abbeville-Saint-Lucien - Oroër - Viefvillers

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Bray

      Blacourt - Cuigy-en-Bray - Hodenc-en-Bray - Lachapelle-aux-Pots - Lalandelle - Le Coudray-Saint-Germer - Le Vauroux - Lhéraule - Ons-en-Bray - Saint-Aubin-en-Bray - Saint-Germer-de-Fly - Villembray - Villers-Saint-Barthélemy

    • Transfert partiel

      CC de la Picardie Verte

      Achy - Bazancourt - Blargies - Blicourt - Bonnières - Bouvresse - Briot - Brombos - Broquiers - Buicourt - Campeaux - Canny-sur-Thérain - Crillon - Ernemont-Boutavent - Escames - Feuquières - Fontaine-Lavaganne - Fontenay-Torcy - Formerie - Gaudechart - Gerberoy - Glatigny - Grémévillers - Hannaches - Hanvoile - Haucourt - Hautbos - Haute-Épine - Hécourt - Héricourt-sur-Thérain - La Neuville-Vault - La Neuville-sur-Oudeuil - Lachapelle-sous-Gerberoy - Lihus - Loueuse - Marseille-en-Beauvaisis - Martincourt - Moliens - Monceaux-l'Abbaye - Morvillers - Mureaumont - Omécourt - Oudeuil - Pisseleu - Prévillers - Rothois - Roy-Boissy - Saint-Arnoult - Saint-Deniscourt - Saint-Maur - Saint-Omer-en-Chaussée - Saint-Quentin-des-Prés - Saint-Samson-la-Poterie - Senantes - Songeons - Sully - Thieuloy-Saint-Antoine - Thérines - Villers-Vermont - Villers-sur-Bonnières - Vrocourt - Wambez

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Sablons

      La Drenne - Les Hauts-Talican

    • Transfert partiel

      CC des Quatre Rivières en Bray

      Doudeauville - Gaillefontaine - Grumesnil - Haucourt - Haussez - Saint-Michel-d'Halescourt

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Sablons

      La Drenne - Les Hauts-Talican

    • Transfert partiel

      CC des Quatre Rivières en Bray

      Doudeauville - Gaillefontaine - Grumesnil - Haucourt - Haussez - Saint-Michel-d'Halescourt

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Sablons

      La Drenne - Les Hauts-Talican

    • Transfert partiel

      CC des Quatre Rivières en Bray

      Doudeauville - Gaillefontaine - Grumesnil - Haucourt - Haussez - Saint-Michel-d'Halescourt

  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
    • À la carte

      CC des Quatre Rivières en Bray - CC des Sablons - CC de la Picardie Verte - CC du Pays de Bray

    • Transfert partiel

      CC des Quatre Rivières en Bray

      Doudeauville - Gaillefontaine - Grumesnil - Haucourt - Haussez - Saint-Michel-d'Halescourt

  • Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
    • À la carte

      CC des Quatre Rivières en Bray - CC des Sablons - CC de la Picardie Verte - CC du Pays de Bray

    • Transfert partiel

      CC des Quatre Rivières en Bray

      Doudeauville - Gaillefontaine - Grumesnil - Haucourt - Haussez - Saint-Michel-d'Halescourt

  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
    • À la carte

      CC des Quatre Rivières en Bray - CC des Sablons - CC de la Picardie Verte - CC du Pays de Bray

    • Transfert partiel

      CC des Quatre Rivières en Bray

      Doudeauville - Gaillefontaine - Grumesnil - Haucourt - Haussez - Saint-Michel-d'Halescourt

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 01/01/2018

Création d'un groupement

Le 15/03/2022

Modification des statuts_ Adhésion CC Sablons et CC 4 Rivières

Le 15/03/2022

Le 11/10/2021

Election 1er VP Raymond GALLIEGUE

Le 30/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant