Syndicat du Val de Loire

MIS À JOUR LE 02/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SVL
Numéro SIREN
200080851
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bressuire
Département
Deux-Sèvres (79)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : redevance spéciale

Dates de l'arrêté

Date de création
03/04/2018
Date d'effet
01/05/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
25 Rue Lavoisier
Parc d'activités de Saint-Porchaire
79300 Bressuire
Commune du siège
Bressuire
Téléphone
05 49 81 15 15
Adresse électronique
accueil@svl79.fr
Site internet
www.svl79.fr

Population

85 075Population totale regroupée en vigueur
55,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

79

200040244CA du Bocage Bressuirais4173 407

79

247900798CC du Thouarsais1011 211

79

200041416CC Airvaudais-Val du Thouet1457

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeREGNIER Dominique

Président

CA du Bocage Bressuirais
M.BILLY Jacques

Vice président

CA du Bocage Bressuirais
M.MORICEAU Roland

Vice président

CC du Thouarsais
M.GUILLOTEAU Michel

Membre du bureau

CA du Bocage Bressuirais
M.MORIN Yves

Membre du bureau

CA du Bocage Bressuirais
M.BUREAU Pierre

Membre du bureau

CA du Bocage Bressuirais
M.BODIN Jean-Pierre

Membre du bureau

CA du Bocage Bressuirais
M.GUILLOTEAU Guy

Membre du bureau

CA du Bocage Bressuirais
MmeRIOLON Patricia

Membre du bureau

CA du Bocage Bressuirais
MmeNOURISSON-ENOND Maryse

Membre du bureau

CA du Bocage Bressuirais
M.AIRAUD Léopold

Membre du bureau

CA du Bocage Bressuirais
M.DUBOIS Michel-Pierre

Membre du bureau

CA du Bocage Bressuirais
M.FERCHAUD Jean-Noel

Membre du bureau

CA du Bocage Bressuirais
M.ROUSSELOT Patrice

Membre du bureau

CA du Bocage Bressuirais
M.MERCERON Jean-Marie

Membre du bureau

CC du Thouarsais

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA du Bocage Bressuirais

      Argentonnay - Boismé - Bressuire - Bretignolles - Cerizay - Chanteloup - Chiché - Cirières - Combrand - Courlay - Faye-l'Abbesse - Geay - Genneton - La Chapelle-Saint-Laurent - La Forêt-sur-Sèvre - La Petite-Boissière - Largeasse - Le Pin - Mauléon - Moncoutant-sur-Sèvre - Montravers - Nueil-les-Aubiers - Saint Maurice Étusson - Saint-Amand-sur-Sèvre - Saint-André-sur-Sèvre - Saint-Aubin-du-Plain - Saint-Pierre-des-Échaubrognes - Trayes - Voulmentin

    • Transfert partiel

      CC Airvaudais-Val du Thouet

      Boussais

    • Transfert partiel

      CC du Thouarsais

      Coulonges-Thouarsais - Glénay - Loretz-d'Argenton - Luché-Thouarsais - Luzay - Pierrefitte - Saint-Martin-de-Sanzay - Saint-Varent - Sainte-Gemme - Val en Vignes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

49

254900061Syndicat interdépartemental d'AEP des Mauges et de la Gâtine

SMO

577 818

Liste des évènements

3

Le 03/04/2018

Création d'un groupement

Le 02/09/2020

Élection du bureau

Le 03/04/2018

Transformation du syndicat du Val de Loire en syndicat mixte fermé