Syndicat Est Creuse Développement
MIS À JOUR LE 16/10/2024
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200080927
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Aubusson
Département
Creuse (23)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/04/2018
Date d'effet
01/05/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
6 Rue de la Ribière
23170 Chambon-sur-Voueize
Commune du siège
Chambon-sur-Voueize
Population
29 949Population totale regroupée en vigueur
15,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
5
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | TURPINAT Vincent | Président | CC Creuse Confluence |
M. | THOMAZON Gérard | Vice président | CC Creuse Confluence |
M. | SIMONET Nicolas | Vice président | CC Creuse Confluence |
M. | DESARMENIEN Pierre | Vice président | CC Marche et Combraille en Aquitaine |
M. | VERDIER Alexandre | Vice président | CC Marche et Combraille en Aquitaine |
Compétences
1
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
7
Le 27/04/2018
Création d'un syndicat mixte fermé
Le 04/03/2024
Extension de compétences vers un EPCI
Le 14/12/2021
Modification des ressources fiscales et financières
Le 18/12/2020
Ajouter - retirer - modifier un délégué