Syndicat Est Creuse Développement

MIS À JOUR LE 16/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200080927
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Aubusson
Département
Creuse (23)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/04/2018
Date d'effet
01/05/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Rue de la Ribière
23170 Chambon-sur-Voueize
Commune du siège
Chambon-sur-Voueize

Population

29 949Population totale regroupée en vigueur
15,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

23

200067544CC Creuse Confluence1016 710

23

200067593CC Marche et Combraille en Aquitaine1013 239

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TURPINAT Vincent

Président

CC Creuse Confluence
M.THOMAZON Gérard

Vice président

CC Creuse Confluence
M.SIMONET Nicolas

Vice président

CC Creuse Confluence
M.DESARMENIEN Pierre

Vice président

CC Marche et Combraille en Aquitaine
M.VERDIER Alexandre

Vice président

CC Marche et Combraille en Aquitaine

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 27/04/2018

Le 04/03/2024

Le 14/12/2021

Modification des ressources fiscales et financières

Le 18/12/2020

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