SIVU de la vallée du Céou

MIS À JOUR LE 28/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200081081
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Gourdon
Département
Lot (46)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/04/2018
Date d'effet
23/04/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
19 Rue de l'Hôtel de Ville
Mairie
46310 Saint-Germain-du-Bel-Air
Commune du siège
Saint-Germain-du-Bel-Air
Téléphone
05 65 31 02 12

Population

1 881Population totale regroupée en vigueur
17,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

46

46072214600728Concorès2310

46

46113214601130Frayssinet2317

46

46196214601965Montamel293

46

46219214602195Peyrilles2356

46

46253214602534Saint-Chamarand2191

46

46267214602674Saint-Germain-du-Bel-Air2614

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LABRANDE PATRICK

Président

Saint-Germain-du-Bel-Air

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 23/04/2018

Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique