SI d'aires de lavage entre Corbières et Minervois

MIS À JOUR LE 20/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200081107
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Narbonne
Département
Aude (11)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/05/2018
Date d'effet
15/05/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue de la République
Mairie de Raissac-d'Aude
11200 Raissac-d'Aude
Commune du siège
Raissac-d'Aude

Population

11 088Population totale regroupée en vigueur
144Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

11

11067211100672Canet11 882

11

11164211101647Ginestas11 601

11

11233211102330Mirepeisset1756

11

11273211102736Paraza1710

11

11307211103072Raissac-d'Aude1237

11

11324211103247Roubia1523

11

11353211103536Saint-Marcel-sur-Aude12 064

11

11360211103601Saint-Nazaire-d'Aude12 140

11

11405211104054Ventenac-en-Minervois1597

11

11421211104211Villedaigne1578

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOUSQUET Didier

Président

Raissac-d'Aude
M.DELPY Emile

Vice président

Paraza
M.ROUCH Alain

Vice président

Saint-Marcel-sur-Aude
M.COMBES Georges

Vice président

Ginestas

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 15/05/2018

Création événement AUTRE

Télécharger le document Arrêté de créationPDF - 1.54 Mo

Le 05/04/2023

Rectification des coordonnées du siège

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 123.85 ko

Le 18/12/2020

Adhésion de Roubia

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 304.00 ko

Le 09/07/2020

Renouvellement de l'organe délibérant

Le 02/07/2018

Elections du président et du bureau

Télécharger le document Délibération n° D2018-01-01PDF - 48.47 ko