SI des eaux de l'Ardour

MIS À JOUR LE 04/09/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200081214
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Guéret
Département
Creuse (23)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/12/2023
Date d'effet
01/01/2024
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Route de Limoges
Zone artisanale
23210 Marsac
Commune du siège
Marsac
Téléphone
05 55 81 50 91

Population

13 807Population totale regroupée en vigueur
20,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

23

23027212302707Bosmoreau-les-Mines2232

23

23030212303002Bourganeuf22 619

23

23099212309900Janaillat2325

23

23118212311807Maisonnisses2179

23

23122212312201Mansat-la-Courrière271

23

23189200085314Saint-Dizier-Masbaraud21 154

23

23168212316806Sardent2776

23

23173212317309Soubrebost2142

23

23253212325302Thauron2173

87

87083218708303Laurière2535

87

87016218701605Les Billanges2304

87

87159218715902Saint-Léger-la-Montagne2361

87

87181218718104Saint-Sulpice-Laurière2821

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

23

242320000CC de Bénévent Grand Bourg266 115

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PATEYRON Guy

Président

CC de Bénévent Grand Bourg
M.BOTTO Pierre

Vice président

Saint-Sulpice-Laurière
M.DURUDAUD Patrick

Vice président

Saint-Dizier-Masbaraud
M.MAVIGNER André

Vice président

CC de Bénévent Grand Bourg

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC de Bénévent Grand Bourg

      Arrènes - Augères - Aulon - Azat-Châtenet - Bénévent-l'Abbaye - Ceyroux - Chamborand - Châtelus-le-Marcheix - Fursac - Le Grand-Bourg - Marsac - Mourioux-Vieilleville - Saint-Goussaud

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 01/12/2023

Création d'un groupement

Le 08/08/2025

Extension du périmètre du syndicat aux communes de St-Léger-la-Montagne, Maisonnisses et Soubrebost

Le 08/11/2024

Adhésion des communes de Janaillat, Bosmoreau-les-Mines, Laurière, Sardent, Thauron, Les Billanges et Bourganeuf

Le 01/12/2023

Mise en oeuvre représentation substitution , compétence eau prise par CC Bénévent Grand-Bourg