SI des eaux de l'Ardour
MIS À JOUR LE 08/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF

Syndicat mixte fermé

Identification
Syndicat à la carte

Numéro SIREN

200081214

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Guéret

Département

Creuse (23)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

01/12/2023

Date d'effet

01/01/2024

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Route de Limoges

Zone artisanale

23210 Marsac

Commune du siège

Marsac

Téléphone

05 55 81 50 91

Population

13 125Population totale regroupée en vigueur

22Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
10

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
23	23027	212302707	Bosmoreau-les-Mines	2	232
23	23030	212303002	Bourganeuf	2	2 619
23	23099	212309900	Janaillat	2	325
23	23122	212312201	Mansat-la-Courrière	2	71
23	23189	200085314	Saint-Dizier-Masbaraud	2	1 154
23	23168	212316806	Sardent	2	776
23	23253	212325302	Thauron	2	173
87	87083	218708303	Laurière	2	535
87	87016	218701605	Les Billanges	2	304
87	87181	218718104	Saint-Sulpice-Laurière	2	821

Groupements adhérents
1

Groupements adhérents
Dép.	N°SIREN	Groupement adhérent	Nombre de délégués	Population
23	242320000	CC de Bénévent Grand Bourg	0	6 115

Délégués
4

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	PATEYRON Guy	Président	CC de Bénévent Grand Bourg
M.	BOTTO Pierre	Vice président	Saint-Sulpice-Laurière
M.	DURUDAUD Patrick	Vice président	Saint-Dizier-Masbaraud
M.	MAVIGNER André	Vice président	CC de Bénévent Grand Bourg

Compétences
2

Eau et assainissement

Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Transfert partiel
  CC de Bénévent Grand Bourg
  Arrènes - Augères - Aulon - Azat-Châtenet - Bénévent-l'Abbaye - Ceyroux - Chamborand - Châtelus-le-Marcheix - Fursac - Le Grand-Bourg - Marsac - Mourioux-Vieilleville - Saint-Goussaud

Autres

Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
4

Le 01/12/2023

Création d'un groupement

Le 08/11/2024

Adhésion des communes de Janaillat, Bosmoreau-les-Mines, Laurière, Sardent, Thauron, Les Billanges et Bourganeuf

Télécharger le document Arrêté inter-préfectoral portant extension du périmètre du syndicat intercommunal des eaux de l'ArdourPDF - 601.83 ko

Le 01/12/2023

Mise en oeuvre représentation substitution , compétence eau prise par CC Bénévent Grand-Bourg

Télécharger le document Arrêté de transformationPDF - 99.45 ko

Le 01/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

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