SM de transports scolaires d'Ardentes
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200081297
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Châteauroux
Département
Indre (36)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place Bellevue
Mairie de Jeu-les-Bois
36120 Jeu-les-Bois
Commune du siège
Jeu-les-Bois
Téléphone
02 54 36 21 65
Population
16 355Population totale regroupée en vigueur
18,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
36 | 200068880 | CC Champagne Boischauts | 3 | 9 881 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BREUILLAUD Jacques | Président | Jeu-les-Bois |
| Mme | ARDOUIN Laurence | Vice président | Ardentes |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection suite à renouvellement général
Ajout Président
Transformation du syndicat intercommunal et syndicat mixte fermé