Syndicat intercommunautaire du littoral Yves - Châtelaillon - Aix - Fouras
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Sigle
SILYCAF
Numéro SIREN
200081305
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
La Rochelle
Département
Charente-Maritime (17)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/06/2018
Date d'effet
01/06/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
20 Boulevard de la Libération
Mairie
17340 Châtelaillon
Commune du siège
Châtelaillon-Plage
Téléphone
05 46 30 18 18
Adresse électronique
mairie@chatelaillonplage.fr
Population
12 470Population totale regroupée en vigueur
290Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ROBLIN DIDIER | Président | CA de La Rochelle |
| Mme | MARCILLY SYLVIE | Vice président | CA Rochefort Océan |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
CA de La Rochelle
Châtelaillon-Plage - Yves
CA Rochefort Océan
Fouras - Île-d'Aix
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CA de La Rochelle
Châtelaillon-Plage - Yves
CA Rochefort Océan
Fouras - Île-d'Aix
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
17 | 251701306 | Union des marais de la Charente-Maritime | SMO | 994 378 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Représentation substitution