Syndicat de l'eau et de l'assainissement du Sud Yvelines
MIS À JOUR LE 01/01/2023
Informations générales
Nature juridique
Identification
Syndicat à la carte
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Communes adhérentes
2
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | MALARDEAU Jean-Pierre | Président | CA Rambouillet Territoires |
Compétences
2
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Transfert partiel
CC Coeur de Beauce
Garancières-en-Beauce
Transfert partiel
CA Étampois Sud Essonne
Chatignonville
Transfert partiel
CA Rambouillet Territoires
Ablis - Allainville - Boinville-le-Gaillard - Clairefontaine-en-Yvelines - La Celle-les-Bordes - Longvilliers - Orcemont - Orphin - Orsonville - Paray-Douaville - Ponthévrard - Prunay-en-Yvelines - Rochefort-en-Yvelines - Saint-Arnoult-en-Yvelines - Saint-Martin-de-Bréthencourt - Sainte-Mesme - Sonchamp
- Assainissement collectif des eaux usées
Transfert partiel
CA Rambouillet Territoires
Ablis - Allainville - Boinville-le-Gaillard - Clairefontaine-en-Yvelines - La Celle-les-Bordes - Longvilliers - Orcemont - Orphin - Orsonville - Paray-Douaville - Ponthévrard - Prunay-en-Yvelines - Rochefort-en-Yvelines - Saint-Arnoult-en-Yvelines - Sonchamp
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
9
Le 18/06/2018
Le 01/01/2023
Le 06/04/2022
Le 10/09/2020
Le 18/03/2020