SIVU du Tournefeuille

MIS À JOUR LE 28/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
200081420
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Gourdon
Département
Lot (46)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/06/2018
Date d'effet
26/06/2018
Durée de vie
2 ans

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le Bourg
Mairie
46300 Milhac
Commune du siège
Milhac

Population

1 968Population totale regroupée en vigueur
31,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

46

46006214600066Anglars-Nozac2407

46

46098214600983Fajoles2320

46

46152214601528Lamothe-Fénelon2322

46

46186214601866Masclat2361

46

46194214601940Milhac2204

46

46241214602419Rouffilhac2199

46

46257214602575Saint-Cirq-Madelon2155

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MICHEE Alain

Président

Fajoles

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 26/06/2018

Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique