SM des sources d'Essuiles-Saint-Rimault
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200081586
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Clermont
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
25/06/2018
Date d'effet
25/06/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place Saint-Rimault
Mairie
60510 Essuiles-Saint-Rimault
Commune du siège
Essuiles
Téléphone
03 44 80 42 23
Population
2 539Population totale regroupée en vigueur
46,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
| Dép. | N°INSEE | N°SIREN | Commune adhérente | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|---|
60 | 60520 | 216005140 | Le Quesnel-Aubry | 3 | 225 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BALTZ Jean-Paul | Président | CC du Plateau Picard |
| M. | VANDEWALLE Régis | Vice président | CC du Plateau Picard |
| M. | PAUCELLIER Hervé | Vice président | CC du Plateau Picard |
| M. | PROOT Hubert | Vice président | CA du Beauvaisis |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CC du Plateau Picard
Essuiles - Fournival - Le Mesnil-sur-Bulles - Le Plessier-sur-Bulles
CA du Beauvaisis
Le Fay-Saint-Quentin - Rémérangles
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Actualisation des statuts suite au transfert de la compétence "eau" à la CAB
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Prise de compétence eau potable par la CAB
Prise de compétence eau par la CAB