SIVU Aqua Ouest
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200081842
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rennes
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/07/2018
Date d'effet
20/07/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
11 Avenue de Brizeux
Hôtel de Ville de Pacé
35740 Pacé
Commune du siège
Pacé
Téléphone
02 23 41 30 00
Adresse électronique
mairie@ville-pace.fr
Population
38 686Population totale regroupée en vigueur
416Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DEPOUEZ Hervé | Président | Pacé |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Arrêté préfectoral du 19 juillet 2018 autorisant la création du syndicat intercommunal à vocation unique dénommé "SIVU AQUA OUEST"
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
ARRETE n°2018-23785 du 22 octobre 2018 modifiant l'arrêté n°2018-23386 du 19 juillet 2018 autorisant la création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique dénommé "SIVU AQUA OUEST", modifié.
Actualisation de la base de données
Arrêté préfectoral du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté autorisant la création du SIVU "AQUA OUEST" désignation du comptable