SMO Haute-Garonne Montagne

MIS À JOUR LE 04/10/2019

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200081875
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/07/2018
Date d'effet
01/08/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Boulevard de la Marquette
Hôtel du Département
31090 Toulouse
Commune du siège
Toulouse

Population

2 460Population totale regroupée en vigueur
21,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

31

200072635CC Pyrénées Haut Garonnaises22 460

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

31

223100017Département de la Haute-Garonne16

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LATTES Jean-Michel

Président

Département de la Haute-Garonne
M.CASTEL Alain

Vice président

CC Pyrénées Haut Garonnaises
MmeARTIGUES Roselyne

Vice président

Département de la Haute-Garonne
M.CARLES Joseph

Membre du bureau

Département de la Haute-Garonne
MmeFAURE Dominique

Membre du bureau

Département de la Haute-Garonne
M.MELAZZINI André

Autre délégué

CC Pyrénées Haut Garonnaises
MmeBOYER Anne

Autre délégué

Département de la Haute-Garonne
M.GIBERT Vincent

Autre délégué

Département de la Haute-Garonne
MmeBAYLAC Sandrine

Autre délégué

Département de la Haute-Garonne
M.SANS Christian

Autre délégué

Département de la Haute-Garonne
M.BONILLA Antoine

Autre délégué

Département de la Haute-Garonne
MmePOUPONNEAU Camille

Autre délégué

Département de la Haute-Garonne
M.MOUDENC Jean-Luc

Autre délégué

Département de la Haute-Garonne

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
    • Transfert partiel

      CC Pyrénées Haut Garonnaises

      Bagnères-de-Luchon - Bourg-d'Oueil - Castillon-de-Larboust - Caubous - Cirès - Mayrègne - Saint-Aventin

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)

Autres

  • Autres
    • Transfert partiel

      CC Pyrénées Haut Garonnaises

      Bagnères-de-Luchon - Bourg-d'Oueil - Castillon-de-Larboust - Caubous - Cirès - Mayrègne - Saint-Aventin

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 27/07/2018

Création d'un Syndicat mixte ouvert

Le 09/09/2019

Mise à jour aspic

Le 22/03/2019

AP portant substitution de la CC des Pyrénées Haut-Garonnaises aux communes de Bagnères-de-Luchon, Bourg-d'Oueil, Castillon-de-Larbourst, Caubous, Cirès, Mayrègne et Saint-Aventin au Sein du SMO pour les stations de ski de bourg-d'Oueil et Luchon-Superbagnères

Le 06/09/2018

Ajouter - retirer - modifier un délégué