SM du SCOT du Périgord Noir

MIS À JOUR LE 13/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200081917
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Sarlat-la-Canéda
Département
Dordogne (24)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/08/2018
Date d'effet
01/08/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Marc Busson
24200 Sarlat-la-Canéda
Commune du siège
Sarlat-la-Canéda

Population

83 445Population totale regroupée en vigueur
36,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

24

200027217CC Sarlat-Périgord Noir416 690

24

200041168CC de la Vallée de l'Homme416 295

24

200040830CC du Pays de Fénelon29 994

24

200041440CC de Domme- Villefranche du Périgord28 732

24

200041150CC Terrassonnais Haut Périgord Noir522 587

24

200041051CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède29 147

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PERUSIN Jean-Michel

Président

CC Sarlat-Périgord Noir

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/08/2018

Création du syndicat mixte du SCoT du Périgord Noir

Le 31/08/2018

Elections Président et vice-présidents