SI des affluents rive gauche de la Saône
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200082022
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Beaune
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
15 Bis Grande Rue du Faubourg Saint-Michel
21250 Seurre
Commune du siège
Seurre
Population
5 397Population totale regroupée en vigueur
49,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BREBANT Laurence | Président | CC Rives de Saône |
| M. | VIVIEN Jean-Paul | Vice président | CC Rives de Saône |
| M. | BON Damien | Vice président | CC Rives de Saône |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CC Rives de Saône
Bousselange - Chamblanc - Grosbois-lès-Tichey - Jallanges - Labruyère - Lanthes - Lechâtelet - Montagny-lès-Seurre - Pagny-la-Ville - Pagny-le-Château - Seurre - Trugny
CC Saône Doubs Bresse
Mont-lès-Seurre
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement